Bonjour,
Je m'interroge sur un projet d'agrandissement de nos 2 écoles et de leur restructuration pour aller vers un système de cycle (cad, aujourd'hui maternelle et primaire dans chaque site, à venir primaire dans un site et maternelle dans un second). Dans ce cadre, nous voulons réaliser une consultation pour un marché de MOE. Nous souhaiterions recourir à un seul MOE puisqu'il nous semble nécessaire que les deux projets soient menés en parallèle et qu'il y ait une vrai coordination.
Concrètement, il serait envisageable de les traiter séparemment comme il s'agit de deux sites, mais dans la pratique, je ne pense pas que nos services pourront efficacement assurer la coordination entre les deux opérations.
Je pense argumenter mon choix de recourir à un marché global par l'article 10 du CMP, le PA "n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination". mais comment le justifier ?
D'autre part, la décision de la CAA Lyon du 6 oct. 2011, n° 10LY01121 me gêne un chouya. Je pense comprendre que cela porte sur les marchés de travaux ? En est-il de même pour les marchés le MOE ?
En dernier point, et en allant un peu loin peut-être dans ma réflection, le marché de MOE "a pour objet l'exécution d'un ou plusieurs éléments de mission définis par la loi MOP, en vue de la réalisation d'un ouvrage ou d'un projet urbain ou paysager" (art 74 du CMP).
Dans mon cas, il s'agit de l'agrandissement de deux ouvrages donc a priori deux marchés....MAIS ... est-ce qu'on peut considérer qu'il s'agit d'un projet urbain ? Au vu de mes recherches, il s'agirait d'une expression "valise" sans réélle définition. Et compte tenu, qu'il s'agit d'un aménagement du territoire impliquant des changements certains. Si on peut dire que c'est un projet urbain, je pourrais donc faire une seule consultation ?? :D
Bon ok, je me pose peut-être trop de question mais je préfère avoir les réponses avant que d'éventuelles pb apparaissent !
Qu'en Pensez-vous ? Mon analyse tient-elle la route ?
Les deux opérations ayant lieu concomitamment et concourant au même but il me parait tout à fait logique de les regrouper pour la Moe.
Avoir une seul Moe permettra de simplifier les échanges avec les élus et les personnels des écoles lors de l'élaboration du projet
celà assurera la cohérence du projet entre les deux sites
Un seul Moe sera en mesure de coordonner les opérations en phase travaux d'autant qu'on imagine qu'il y aura des démanagements par phases successives au fur et a mesure de la livraison des salles de classes.
Le jurisprudence que vous citez ne me parait pas applicable : quel Moe pourrait raissonablement dire que le regroupement des deux sites constituait un projet trop gros pour lui et rendait le marché innaccessible.
Citation de: ddforever le Août 14, 2012, 03:50:13 PM
projet d'agrandissement de nos 2 écoles et de leur restructuration pour aller vers un système de cycle (cad, aujourd'hui maternelle et primaire dans chaque site, à venir primaire dans un site et maternelle dans un second).
il y a une complémentarité entre les deux programmes au sens "enseihgnement/évolution démographique", mais de là à dire qu'il y a un seul au niveau construction..... c'est un pas que je ne ferais pas. De quelle coordination entre les deux projets vous parlez ? vous agrandissez donc la seule piste est celle de bertrand pour les travaux mais faudra la bétonner ....(je ne vois pas de quoi on parle lorsqu'on évoque la cohérence nécessaire entre les deux sites ....)
Vos commentaires confirment ce que je pense : je ne peux jouer que sur la coordination des travaux, mais faut que je commence à réfléchir à mon argumentaire. D'ailleurs, j'appelerai ma pref pour lui soumettre (après ses vacances).
Je pense que Bertrand parle de la cohérence architecturale mais elle n'est pas nécessaire puisque les 2 sites sont relativement éloignés et les 2 bâtiments sont différents.
Il est vrai qu'avoir un seul interlocuteur serait plus simple pour nous...mais peut-être n'est-ce pas possible. Je verrai les dire de la préf.
Merci pour vos réponses qui me confortent dans mes craintes.
Je ne pensais pas cohérence architecturale mais plutôt cohérence technique et fonctionnelle.
comment présenter aux utilisateurs futurs qu'un des deux sites soit de conception traditionnelle alors que l'autre a été soigné concernant par exemple les économies d'énergie, les apport solaire, l'éclairage naturel, le confort d'été...
Le fait d'équiper deux sites peut rendre viables certaines solutions qui ne le serait pas isolément en investissement (achat groupé d'équipement) et en fonctionnement (approvisionnement en combustible issu de biomasse par exemple).
N'y aurait'il pas également des possibilités de mutualisation en regroupant sur un seul site la cantine ou la garde périscolaire ? (d'autant que les parents ayant des enfants dans les deux écoles seraient sans doute ravis de les récupérer au même endroit)
...
Certains vont me dire que celà relève du programme plus que du projet de Moe. En théorie c'est vrai, la réalité des petites communes c'est autre chose.
Citation de: bertrand le Août 20, 2012, 02:24:15 PM
Je ne pensais pas cohérence architecturale mais plutôt cohérence technique et fonctionnelle.
comment présenter aux utilisateurs futurs qu'un des deux sites soit de conception traditionnelle alors que l'autre a été soigné concernant par exemple les économies d'énergie, les apport solaire, l'éclairage naturel, le confort d'été... ça c'est du programme !
Le fait d'équiper deux sites peut rendre viables certaines solutions qui ne le serait pas isolément en investissement (achat groupé d'équipement) et en fonctionnement (approvisionnement en combustible issu de biomasse par exemple). oui mais on peut aussi y arriver par un marché global de fonctionnement, sauf pour investissement effectivement,
N'y aurait'il pas également des possibilités de mutualisation en regroupant sur un seul site la cantine ou la garde périscolaire ?ça c'est du programme !
(d'autant que les parents ayant des enfants dans les deux écoles seraient sans doute ravis de les récupérer au même endroit)
...
Certains vont me dire que celà relève du programme plus que du projet de Moe. En théorie c'est vrai, la réalité des petites communes c'est autre chose. oui, c'est vrai aussi, mais comme l'allotissement est la règle ....
Question intéressante ;)
pour ma part, je constate que la JP, et je m'en réjouis, semble de moins en moins exigeante pour accepter les exceptions de l'art 10 CMP contrecarrant l'obligation d'allotissement:
CdE " Dprt des bouches du Rhône " 27 octobre 2011 qui admet l'absence de lot géographique pour limiter les ententes ce qui aboutit pour la collectivité à une baisse significative du prix http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000024736732&fastReqId=823940917&fastPos=1
TA paris 10 juin 2011 " Sté CITELUM" Absence d'allotissement justifié par une diminution significative de la consommation électrique
Donc votre absence d'allotissement me semble pouvoir être justifiée même si on ne peut jamais se substituer à l'appréciation souveraine du juge, selon l'expression consacrée. ;)
Citation de: ddforever le Août 16, 2012, 10:37:10 AM
D'ailleurs, j'appelerai ma pref pour lui soumettre (après ses vacances).
Je verrai les dire de la préf.
Si vous questionnez la préf, il est préférable que votre collectivité soit disposée à accepter ses éventuelles préconisations : en cas contraire, attention au retour de boomerang dans le cadre du contrôle de légalité des futurs marchés (si transmissibles).
Sur l'opportunité du choix d'un Moe unique vous pouvez peut demander l'avis de la MIQCP ?