Bonjour,
Je suis entrain d'effectuer le cahier des charges pour un marché à bons de commande de restauration pour des structures micro-crèches. Mon souci est de trouver la bonne formule pour la révision de prix (casse-tête! ) donc peut-on laisser l'initiative aux entreprises lors de leur remise des offres ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Non, c'est au RPA de fixer les modalités de la révision.
ok c'est bien ce que je pensais. Bon je vais me creuser la tête.
merci pour votre réponse.
Et la clause doit être présente au lancement de la consultation. La passation d'un avenant n'est pas autorisée pour l'inclure après coup.
Quid si la clause de révision de prix et sa formule n'ont jamais été appliquées? ni à la demande du titulaire ni automatiquement par l'administration?
Citation de: nPP75 le Août 14, 2012, 11:18:12 AM
Quid si la clause de révision de prix et sa formule n'ont jamais été appliquées? ni à la demande du titulaire ni automatiquement par l'administration?
Si le marché est soldé c'est dead ! Sinon, il faut vite le solder...
Selon la DAJ, la clause de révision est négociable.
Un de ses représentant est même allé jusqu'à dire que cela pouvait être un critère mais qu'il fallait sérieusement l'encadrer : je suis très sceptique ???
Citation de: Albator le Août 14, 2012, 11:31:53 AM
Selon la DAJ, la clause de révision est négociable.
Un de ses représentant est même allé jusqu'à dire que cela pouvait être un critère mais qu'il fallait sérieusement l'encadrer : je suis très sceptique ???
En procédure négociée, tout est négociable.
j'ai déjà négocié une formule de révision, que cela soit le choix de l'indice ou la présence d'une partie fixe ou non.
C'est d'ailleurs intéressant de voir les gains qui peuvent être obtenus en ajustant simplement la part fixe. Bien évidemment il faut calculer le rapport coût/avantage comme pour chaque point négocié.
Bonjour,
Le problème n'est pas tant de savoir ce que l'acheteur peut négocier ou pas ; il consiste plutôt à être certain en amont de la négociation de la mesure du résultat de la négo.
Si la négo porte sur un seul paramètre, par exemple le coeff de stabilisation (appelé partie fixe), la comparaison des offres entre elles sera simple. En revanche, dès lors que la négo porte sur plusieurs paramètres de la formule de révision, cela devient l'usine à gaz, du fait de l'absence de connaissance en amont de la valeur des indices.
certes tout est négociable mais en paersonalisant/différenciant par entreprise vous allez comparer des prix de structures différentes donc les juges ne vont pas aimer .... tripatouillage entre copains ....
si vous espérez un gain à court terme en supprimant la partie fixe, l'entreprise espère un gain à long terme....
l'un aura tort, c'est le propre des paris car içi le verdict c'est la paiement à long terme des sommes remises avec une seule date de valeur de fin ou en euros courants .... je vous renvoie cidessus ....
Bonjour,
J'ai une question concernant une clause de révision de prix pour laquelle j'aimerai quelques avis ;-)
Soit un marché de prestation de services pour la collecte et le traitements des ordures ménagères. Les pièces sont en cours de rédaction par un AMO.
Nous venons de réceptionner le CCAP et j'ai un gros gros doute sur les clauses concernant la révision des prix.
Le CCAP prévoit une révision des prix annuelles basées sur différents indices, jusque là ok.
L'article suivant prévoit un réexamen de la formule de révision dans plusieurs cas (augmentation du périmètre (...) ou encore dans le cas où les formules de révision feraient apparaître une variation de plus de 25 % par rapport au prix initial).
La structure de la formule de variation, sera soumis à réexamen sur l'initiative de l'une ou l'autre partie.
Est-il possible de laisser la possibilité au titulaire d'être à l'initiative d'une demande de variation de la formule de révision? (En application du principe de l'intangibilité des prix, cette possibilité me parait étrange...)
Etant précisé que si un accord n'est pas trouvé entre le PA et le titulaire -> la saisine du TA est spécifiée au cahier des charges.
En fait je trouve que ces dispositions ne sont pas protectrice à l'égard du PA et vont à l'encontre du principe d'intangibilité du prix et des règles de la commande publique.
quel est l'objectif de ce ré-examen de la révision des prix ?
rappel :
les indes sont censés représenter l'évolution des prix
il y a la théorie de l'imprévision
un avenant pour une raison majeure est toujours possible
et surtout une remise en concurrence pour le marché suivant doit être organisée car on ne passe pas des marchés ad vitam éternam .... donc on peut choisir des durées raisonnables fonction aussi des coûts d'investissement que ceci représente pour une entreprise ....
en clair je ne vois pas ou le service veut arriver avec une telle clause pour ce genre de prestations , il existe des entreprises solides dans le domaine et rien de particulier à mon avis
Le marché est passé pour une durée raisonnable (3 années reconductible 2x 1 an).
L'objectif du réexamen de ces formules est de (je cite le CCAP) "pouvoir tenir compte de l'évolution des conditions économiques et techniques".
Donc j'avoue ne pas bien comprendre la pertinence de cette possibilité laissée aux titulaires...
Et au delà de ça, je doute de la légalité de cette clause de "réexamen des formules de révision".
collecte et traitement des ordures ménagères sur 3 à 5ans .... (probablement sans les sacs ni les conteneurs)
donc
Main d'oeuvre, évolution prévisible
camions à acheter rapidement, il s'agit davantage de frais financiers d'emprunt donc prévisible
réparations des camions prévisible sauf si changement radical dans les contenants (passage de sacs à conteneurs avec équipements en lèves conteneurs )
carburant poste plus aléatoire ...
mise en décharge , tri ou incinération ou mixt, poste prévisible sauf si changement de filière à intervenir ...
finalement le seul poste à yoyo est le carburant qui avec un index de gaz oil routier devrait être réglé .
la clause de réexamen ne devrait concerné que les changements notables dans les prestations liés à des décisions de la collectivité (passage au conteneur) ou à des évolutions plus ou moins prévisibles mais impérieuses car on ne change pas la filière de traitement du jour au lendemain . La collectivité se doit d'anticiper sur les filières d'élimination en vérifiant les capacités à moyen terme et à long terme or le marché de collecte et traitement c'est du court terme donc prévisible.... donc à priori RAS ou alors le service concerné n'a pas alerté les décideurs et c'est scandaleux !