Bonjour,
je peaufine mes docs de marché et voici mon dilemme :
nous publions des mapa de travaux allotis. une entreprise peut répondre à 1 ou plusieurs lots.
Le bordereaux de prix présente les différents postes de dépense, parmi lesquels : fourniture, main d'oeuvre.... et mon problème INSTALLATION/REPLI DE MATERIEL
si l'entreprise est choisie pour un seul lot pas de soucis : addition des trois lignes et on a le total
En revanche dans le cas ou elle est choisie pour les deux lots la plupart du temps pour ne pas dire tout le temps elle facture une seule installation replis de chantier (logique les lots sont dans le même secteur).
ma question comment je traduit que l'entreprise ne facturera qu'une installation/repli si elle est prise pour plusieurs lots? (puisqu'il y a 1 acte d'engagement pour chaque lot)
Pour info voici une précision que j'ai inscrite dans le bordereau (qui lui récapitule tout, mais il me semble qu'il n'est pas contractuel à l'inverse de l'acte d'engagement??j'me trompe??)
: "L'entrepreneur doit préciser dans l'encart « Précision de l'entrepreneur », s'il souhaite facturer une seule installation/repli de chantier dans le cas où il serait choisi pour plusieurs lots."
désolé pour la forme j'trouve que c'est pas simple à expliquer... (il y a 2 questions en gras)
d'avance merci
vous cherchez le beurre la crème et le sourire de la crémière ... vous franchissez la ligne blanche
donc reste la négociation une fois les marchés signés, sinon ne faites qu'un seul lot et un seul marché ....
encore une réponse claire merci,
pourquoi n'y ai-je pas pensé...vivement les vacances...
je précise quand même que je ne me suis aperçu de ce problème que lors du dernier marché. Car mon bordereau (celui de ma collègue avant que j'arrive, comme toutes les pièces du dce que je tente d'améliorer grâce à vous tous...) à l'époque présentait une ligne indépendante des lots, intitulée installation repli donc les entreprise la remplissaient puis remplissaient le détail de chaque lot avec les totaux respectifs sans y intégrer ce fameux coût inst/repli. il remplissent ensuite l'acte d'engagement par lot en reprenant les totaux erronés du bordereau.
le jour est arrivé après plusieurs dizaines de marché qu'une entreprise a été choisie pour le lot 2 uniquement et qu'elle a envoyé une facture avec le coût des travaux plus l'instal repli, la collectivité s'est donc retrouvée avec une facture 500 euros + cher que le montant inscrit sur l'acte d'engagement .... l'entreprise a reconnu qu'elle s'est trompée sur l'acte d'engagement et n'a pas facturé au final l'instal/repli (sans poser de souci, trés pro).
par contre moi je pense que l'erreur est partagée et je souhaite évite ce genre de chose.
d'où ma question auprès de vous....ça deviendra bientôt une drogue ce site...!
n'ayant pas vraiment l'habitude de la négo je jette un coup d'oeil sur le site mais j'aurai peut-être des questions
PS: pour le sourire de la crémière j'suis d'accord par contre le beurre et la crème c'est pas bon pour ce'que j'ai!!!
Et une mise au point avant la notification pour clarifier cela?
Citation de: RV le Août 14, 2012, 10:21:20 AM
Et une mise au point avant la notification pour clarifier cela?
parlerais-tu du formulaire ouv 11 info évoquée sur ce même forum un sujet écrit par un certain David lien suivant....? (désolé je ne m'en rappelé pas et puis il y a des réponses que je n'avais pas vu):
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=21594.0
voici ce que dit le doc d'accompagnement:
Cette mise au point est réalisée après l'ouverture des offres et une fois choisie l'offre économiquement la plus
avantageuse. Elle est effectuée d'un commun accord entre l'acheteur public et l'attributaire. Les deux parties la
rédigent de manière précise dans un délai raisonnable.
Un doc pour chaque lot qui fait l'objet d'une mise au point.
Il constitue une annexe à l'acte d'engagement (formulaire DC3).
Les modifications apportées par la mise au point concernent les stipulations contenues dans les pièces
constitutives du marché public ou de l'accord-cadre. E
lles ne peuvent remettre en cause les caractéristiques
substantielles de l'offre retenue ni le classement des offres. La mise au point permet de corriger des erreurs ou des anomalies évidentes quant à l'offre de l'entreprise
finalement retenue ou quant aux composantes du marché. Mais elle n'est en aucun cas une négociation de l'offre,
ni un moyen de régulariser une modification des documents de consultation.
la phrase en gras me gêne un petit peu parce que le jugement des offres peut ce jouer sur le fait qu'un tel est plus interressant si on le prend pour deux lots en terme de prix...
qu'en pensez vous?
Deux sujets pour la même question?
Oui, c'est bien le même formulaire.
Afin d'éviter de payer deux fois pour une même prestation, j'utiliserai bien la mise au point pour expliquer que l'entreprise étant également attributaire du lot n°X, le coût de son installation et de son repli de chantier est déjà comptabilisé dans le lot n°X.
Si independement de cette remise, elle reste la premiere du classement ca me gene pas.
Je me base sur la circulaire des prix de 1987 qui est un peu datee mais qui evoque cette possibilite assez pragmatique je trouve.
Bonjour a tous,
voilà ce que j'ai trouvé :
art10 cmp
Afin de susciter la plus large concurrence, (...) et sauf si l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, le pouvoir adjudicateur passe le marché en lots séparés. (...) Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus (...)
(pour reprendre une expression trouvée ici même) dans le monde de Barbie, ils ne peuvent donc pas offrir une installation repli de chantier, et nous ne pouvons pas non plus négocier à ce sujet.
http://www.juris-connect.com/wiki/index.php?title=CE,_9_d%C3%A9c._1994,_Pr%C3%A9fet_des_Vosges_c/_commune_Ch%C3%A2tel-sur-Moselle,_n%C2%B0_144269,%C2%A0Rec._CE,_p.546
lien vers une jurisprudence à ce sujet.
Vu la qualité des réponses, cela m'étonne que personne ne m'est parlé de cet article10...(sauf si je l'interprète mal.). ;)
il me reste 3 questions et aprés ça promis je vous fous une paix royale (au moins jusqu'au retour de mes vacances ;D!!!!!!)
dans le cas ou une entreprise me le propose, dois-je classer l'offre inacceptable (non-conforme à la législation)?
si non :
puis-je accepter ses actes d'engagement correctement remplis (une insta/lot) et lui dire (après notification) que nous refusons sa remise?
Merci pour tout.
Pour ma part, une personne publique ne doit pas payer deux fois une même prestation (droit administratif général). Cela pourrait être intérpreté comme une "libéralité" octroyée à l'entreprise.
Concernant l'artilcle 10, il concerne surtout, à mon avis,les marges bénéficiaires des entreprises pour éviter que les candidats ne répercutent leurs offres sur d'autres marchés(lots).
Si j'étais à votre place, je ferai un seul acte d'engagement pour les deux lots avec une seule facturation pour l'installation...
Citation de: David le Août 16, 2012, 12:30:00 PM
m'est parlé
vraiment je ne sais pas ce qui a pris à mon clavier :'( j'ai honte
? pkoi avoir honte... ???