AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: berder le Août 13, 2012, 10:47:44 AM

Titre: site internet quels droits de propriété ?
Posté par: berder le Août 13, 2012, 10:47:44 AM
Pour la création d'un nouveau site internet faut-il mettre l'option  A ou B du CCAG TIC ?

Création ex-nihilo du site, il faudrait pouvoir à l'issue du marché obtenir les codes sources afin de le faire évoluer.

Je penche plutôt pour l'option A, mais je m'interroge pour ce qui concerne les modalités d'évolution à l'issue du marché.

Comment faites vous dans ce cas ?
Titre: Re : site internet quels droits de propriété ?
Posté par: Bart le Août 14, 2012, 09:06:01 AM
Option A de site internet CMS avec interface du monde libre et clause précisant que l'hébergement du site (et des adresses méls liées au nom de domaine) est libre, c'est à dire que la personne publique peut changer d'hébergeur comme elle le souhaite et n'est pas obligé de rester avec la solution d'hébergement du prestataire pour toute la durée du marché.
+
Demander lors de la négo ce qui se passera à l'issue de la période contractuel de réalisation/maintenance pendant 3, 4 ans du site (en gros demander le coût de la 5ème année qui n'est pas dans le contrat.
Titre: Re : site internet quels droits de propriété ?
Posté par: berder le Août 14, 2012, 09:20:20 AM
Merci Bart;

Je ne suis pas sur de tout comprendre. Tu veux dire que option A si l'on retient un logiciel libre, c'est cela ? Et quid si ce n'est pas le cas ?

Pour le changement d'hébergement c'est une très bonne idée. On serait liée d'une certiane manière avec la technologie de développement du site mais pas pour l'hébergement.