Quel est la nature des contrats passer avec les concessionnaires d'autoroute pour l'abonnement au télépéage ?
Sont-ils exlus du CMP en vertu du 2° de l'article 3 du CMP ?
Merki ;D
Citation de: Albator le Août 09, 2012, 05:40:01 PM
Quel est la nature des contrats passer avec les concessionnaires d'autoroute pour l'abonnement au télépéage ? ça dépend pour qui tu travailles ;)
Sont-ils exlus du CMP en vertu du 2° de l'article 3 du CMP ? jverrai plutôt un article 35-II
Merki ;D
Nous prenons ce genre de prestations dans le marché de carburant.
ça dépend pour qui tu travailles : collectivité territoriale