Bonjour tout le monde !
Petit nouveau sur le forum, je me (re)présente rapidement.
Adjoint des cadres, responsable des marchés publics depuis un an dans un hôpital des yvelines.
Je viens récolter quelques précieux éclaircissements avant, je l'espère, pouvoir en octroyer à mon tour...
Pour le moment, je n'ai que peu d'éléments, j'espère qu'ils suffiront pour bien me faire comprendre.
Nous avions jusqu'à présent une blanchisserie tenue par notre propre personnel.
Pour diverses raisons, assez classiques en ces temps-ci, la direction a le projet de faire appel à un prestataire privé pour le lavage et la distribution de notre linge.
Seulement, notre blanchisserie étant assez récente/moderne, en bon état et avec, il me semble, des équipements non amortis, elle souhaite que le prestataire vienne exécuter cette prestation de service directement sur place, dans nos locaux, avec nos machines mais pas avec notre personnel qui serait en grande partie reclasser.
Elle laisserait peut être même la possibilité à ce prestataire d'user de nos locaux pour étendre ses services à l'extérieur, tant que nos besoins seront satisfaits.
Par ailleurs, nous louerons probablement le linge chez ce même prestataire (à moins que le notre suffise et soit gardé, je n'ai pas encore d'élément ferme sur ce point).
Mon responsable me demande donc de voir quelle type de procédure de publicité (marché public ?) mettre en place et avec quelles types de clauses nécessaires dans les CCP...
Et bien voilà, je me pose les mêmes questions...^^
La réponse sera peut être évidente mais pour le moment elle n'est ni devant mes yeux ni dans mon esprit, tant cela ressemble à quelque chose d'assez hybride par rapport à ce que j'ai déjà fait, à ce que j'ai déjà vu et à ma courte expérience.
Par avance, je vous remercie.
s'il peut utiliser à d'autres fin ce serait judicieux de regarder DSP ou Concession sur moyen à long terme ...
Si l'on se cantone à un marché public, il s'agit d'un marché de service avec mise à disposition de moyens par le PA au profit du prestataire.
Il conviendra de faire l'inventaire dans le marché des équipements mis à disposition du prestataire, des fluides (eau, gaz...) et de préciser si cette mise à disposition est gratuite ou non.
S'agissant des seuils de procédure, il me semble qu'il faudra cumuler l'ensemble des prestations facturées et les moyens mis à disposition (parallèle avec les fournitures mises à disposition en cas de travaux).
Je vous recommande un petit tours de sourcing pour vérifier si les prestataires potentiels accepteraient un tel montage (eux aussi doivent amortir leurs propres investissements).
Bonjour et bienvenu LIAM.
Adjoint des cadres qu'est-ce que çà signifie?
Sinon pensez aussi à votre personnel actuel. Doit-il être repris? voir les conventions collectives.
Tout d'abord, je vous remercie pour vos réponses et votre accueil.
Speedy
DSP ou concession. Effectivement cela m'a fait tilt lorsque l'on m'a parlé de ce projet.
Seulement, à ma connaissance, la jurisprudence de ces derniers temps a tendance à faire sortir les missions annexes à celle du soin (location de téléviseurs, cafétéria, etc.) de la catégorie de mission de service public "hospitalier" pour les faire rentrer dans celle de "l'aménagement des conditions de séjour"... Je me pose la question quant à une blanchisserie hospitalière. Pouvons-nous encore considérer que l'on traite d'une mission de service public, tout en sachant que bien des hôpitaux ont recours à des prestataires externes. Nous, nous avons la chance, ou pas, d'avoir notre propre blanchisserie...
De plus, outre la location de notre local et de notre matériel, nous avons des prestations à leur demander tel un marché public classique c'est pourquoi mon responsable a pensé à moi, mais vous sous entendez que le curseur entre MP ou DSP se situe sur le seul fait que le prestataire puisse ou non répondre par notre biais à d'autres besoins que les notres ?
Si nous retenons cette solution, je ne connais pas bien les mesures de publicité/mise en concurrence à mettre en place dans ce domaine.
Dans le cas ou la solution du MP sera retenue, je vous remercie Albator. J'imaginais cela beaucoup plus compliqué (car jamais fait) : du style intégrer une convention ou un contrat de location ou de mise à disposition, avant ou après la signature du marché, négocié ou non...
Le sourcing a été fait et oui il semblerait que plusieurs sociétés aient l'habitude de travailler ainsi, mais peu pour nous dire dans quel cadre légal.
Fanchic
ACH, adjoint des cadres hospitaliers (en l'occurence administratif, au service économique). A vrai dire dans les faits, cette fonction porte bien son nom...
Oui, le personnel contractuel sera normalement reclassé dans d'autres services de l'hôpital. Et je l'espère mais cela n'est plus de mon ressort.
Votre situation se rapproche assez des collectivités qui possèdent des installations de traitement de déchets et admettent, pour amortir les équipements, des déchets provenant d'autres collectivités.
Le mode d'exploitation retenu pour ce type d'équipement est le marché public, dès lors que les recettes générées par les apports tiers, n'excèdent pas 30% de la rémunération de l'exploitant. Au delà, le contrat doit être qualifié de DSP.
Bonjour,
Un nouvel hospitalier sur le forum, on se sent moins seul....
Concernant la blanchisserie, pourquoi ne pas poursuivre en interne le traitement du linge.
Dans notre CH nous avons externalisé totalement la prestation car tant les locaux que les équipements étaient obsolètes...
Ce qui ne semble pas être le cas dans votre établissement.
Que font les syndicats!!!!!