Bonjour,
Les commerçants d'une zone d'activité souhaitent une installation de vidéoprotection, intégrant de manière globale les commerces leur appartenant, ce qui implique que les caméras filmeraient la voie publique appartenant à une communauté de communes, sachant que cette zone d'activité se situe sur 3 communes.
Je pense que ceci relève du pouvoir de police du maire et que la communauté de communes n'a pas à intervenir, d'autant qu'elle n'a aucune compétence en la matière.
J'ai trouvé tout et son contraire en effectuant mes recherches.
Apparemment une communauté de communes peut intervenir via un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (ce qui n'est pas rien). Pour cela, il faudrait modifier les statuts.
Mais je ne pense pas que la communauté de commune puisse intervenir que sur une unique rue. c'est du tout ou rien, non?
De plus, cela ne concerne que 3 communes, ce qui signifie que seules ces 3 communes auraient à déléguer cette compétence. est ce possible?
certes la voirie est d'intérêt communautaire mais la voirie ne sera filmée que parce que les commerçants veulent s'associer pour mettre en place des caméras, si chacun faisait sa démarche seul, la voirie ne serait pas filmée.
A savoir que la communauté de communes n'a pas envie de se mêler de tout ça...
Qu'en pensez-vous?
Merci,