Dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre lancé sous la forme d'une procédure négociée en application des articles 74, III, 4°), a) et 35, I, 2°) du Code des marchés publics, quand intervient le jury?
pour la sélection des candidatures? pour l'attribution?
merci beaucoup.
Le jury intervient au stade candidature pour le choix des candidats invités à négocier.
L'attribution se fait en CAO depuis la réforme de 2011.
merci.