Bonjour à tous
Je suis face à un problème multiple et pas très sûre de savoir ce que la commune peut faire ou non ...
Voici les faits :
soit une voie privée desservant un lotissement, avec un sens interdit « sauf riverains » situé à l'entrée de la rue.
Cette rue se termine sur un terrain gazonné appartenant à la commune qui sert aux piétons pour se rendre à l'école située de l'autre côté du lotissement.
le problème :
Parmi les piétons empruntant ce terrain communal, un certain nombre d'usagers n'habitent pas le lotissement et se garent devant une des maisons de cette voie privée, gênant ainsi ses occupants qui ont déposé plusieurs plaintes auprès de la police nationale pour agressions verbales et menaces physiques suite à des altercations avec les parents d'élèves stationnant devant chez eux.
Les propriétaires de cette maison demandent donc à la commune de clôturer ce terrain communal afin que plus personne ne puisse l'emprunter, justifiant que ce passage est générateur de trouble à l'ordre public que le Maire se doit de faire cesser.
mes questions :
1/ quelles sont les obligations de la commune vis-à-vis de la demande de clôture du terrain ?
Remarque : ce terrain est également traversé par les autres habitants du lotissement. Nous avons appris que la personne avait également fait une demande auprès de l'association syndicale de son lotissement pour que la clôture soit réalisée sur la voie privée, par les colotis, mais l'association ne semble pas vouloir clôturer cet accès piéton.
2/ s'agissant d'une voie privée (à priori non ouverte à la circulation publique étant donné la présence d'un panneau « sauf riverains »), de quelle manière s'applique les pouvoirs de police du Maire notamment en matière de contrôle de stationnement gênant (intervention de la police municipale possible ?) ?
3/ Le Maire est-t-il compétent concernant les problèmes d'incivilités ?
Qu'en pensez vous ?
Merci
vous régleriez peut-êre le problème en créant sur le terrain communal quelques places de stationnement...
heu...
le terrain communal est il un lot du lotissement ?
la commune dispose t elle d'un droit de passage sur la voie privée ?