Bonjour,
Je souhaite lancer un groupement de commandes pour les assurances du CCAS et de la commune, cependant, je me pose la question de savoir si je dois faire un acte d'engagement par entité?
Je ne sais pas encore si le PA coordonnateur sera chargé d'exécuter les marchés pour le compte du CCAS.
Merci
Citation de: ampoule2123 le Juillet 25, 2012, 02:11:15 PM
Bonjour,
Je souhaite lancer un groupement de commandes pour les assurances du CCAS et de la commune, cependant, je me pose la question de savoir si je dois faire un acte d'engagement par entité?
Je ne sais pas encore si le PA coordonnateur sera chargé d'exécuter les marchés pour le compte du CCAS. :o :o :o :o :o
Merci
mauvaise définition des besoins !!! çà doit être marqué dans la convention de groupement de commandes sous peine d'illégalité !!!!
A moins que la convention de groupement de commande ne soit pas encore signée des deux parties, et dans ce cas, il va bien falloir le définir, sinon, je suis d'accord avec Speedy...
Citation de: ampoule2123 le Juillet 25, 2012, 02:11:15 PM
Bonjour,
Je souhaite lancer un groupement de commandes pour les assurances du CCAS et de la commune
On se calme, accordons lui le bénéfice du doute.....
ma réaction se fait sur "je ne sais pas...." comment voulez vous vous que l'on réponde? les deux cas sont possible, seuls les membres du groupement peuvent répondre à cette question .....
et les éléments pour décider seraient :
pour que le coordanteur signe et gère : plus simple , pour le titulaire mais aussi pour les petites collectivités
pour que le coordonnateur prépare les différents marchés en "prêt à la signature" pour donner le relai à chaque collectivité : le coordonnateur s'occupe de son dossier pas de ceux des autres, chacun paie ce qu'il doit s'en que le coordonnateur s'assure que chacun est versé son obole en temps et en heure ....
Ma question est plus d'un point de vu légalité! A ton le droit de faire deux actes d'engagement pour un lot sachant qu'un acte d'engagement = un marché?
Citation de: ampoule2123 le Juillet 26, 2012, 10:37:12 AM
Ma question est plus d'un point de vu légalité! A ton le droit de faire deux actes d'engagement pour un lot sachant qu'un acte d'engagement = un marché?
oui on peut déjà fait et le CL n'a rien dit
Citation de: ampoule2123 le Juillet 26, 2012, 10:37:12 AM
Ma question est plus d'un point de vu légalité! A ton le droit de faire deux actes d'engagement pour un lot sachant qu'un acte d'engagement = un marché?
D'un point de vue strictement juridique je dirais non. Maintenant, cela est toléré dans la pratique....et ça peut passer comme le souligne Naydge.
Citation de: ampoule2123 le Juillet 26, 2012, 10:37:12 AM
Ma question est plus d'un point de vu légalité! A ton le droit de faire deux actes d'engagement pour un lot sachant qu'un acte d'engagement = un marché?
Autant pour moi, je n'avais pas vu le problème sous cet angle lors de votre 1er post, d'un point de vue purement juridique, je suis d'accord avec Caramelle31, mais pour le côté pratique, un petit coup de téléphone à votre CL pour voir comment ils envisagent la chose vous permettrait peut être d'y voir plus clair...
@ caramel31 et paulsel : vous êtes sérieux ? vous avez vraiment lu l'énoncé et le dernier alinéa du II de l'article 8 du CMP ?
Citation de: speedy le Juillet 26, 2012, 05:58:20 PM
@ caramel31 et paulsel : vous êtes sérieux ? vous avez vraiment lu l'énoncé et le dernier alinéa du II de l'article 8 du CMP ?
oui. Et j'ai aussi lu le 8-VI et VII.
Citation de: speedy le Juillet 26, 2012, 05:58:20 PM
@ caramel31 et paulsel : vous êtes sérieux ? vous avez vraiment lu l'énoncé et le dernier alinéa du II de l'article 8 du CMP ?
Citation de: caramelle31 le Juillet 27, 2012, 09:39:21 AM
oui. Et j'ai aussi lu le 8-VI et VII.
Même remarque que Caramelle31, je ne vois pas trop ce qui pose problème...
Citation de: Paulsel le Juillet 26, 2012, 11:54:25 AM
Autant pour moi, je n'avais pas vu le problème sous cet angle lors de votre 1er post, d'un point de vue purement juridique, je suis d'accord avec Caramelle31, mais pour le côté pratique, un petit coup de téléphone à votre CL pour voir comment ils envisagent la chose vous permettrait peut être d'y voir plus clair...
qu'il ne faut pas confonfre 1 lot = 1 marché et la possibilité de faire plusieurs AE sur un lot, rien ne l'interdit bien au contraire
Sauf que dans le cadre d'un groupement de commande, tout dépend de la rédaction de la convention et notamment des modalités de fonctionnement du groupement.
Citation de: Paulsel le Juillet 27, 2012, 12:00:20 PM
Sauf que dans le cadre d'un groupement de commande, tout dépend de la rédaction de la convention et notamment des modalités de fonctionnement du groupement.
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