Bonjour,
Est-ce que quelqu'un comprend quelque chose aux modalités de collaboration entre communes et EPCI?
D'un côté, il y a la maîtrise d'ouvrage déléguée issue de la loi MOP qui impose de respecter les règles de mise en concurrence même entre collectivités.
De l'autre, il y a la jurisprudence nationale et européenne qui semble accepter des conventions qui ressemble à la MOD mais qui ne nécessitent pas de respecter le code des marchés publics.
Du coup, je ne sais plus trop.
Et vous?
Merci.
Bonjour,
Tout le monde est en vacances?
résumé pratique pas nécessairemnt pur en droit : il faut choisir entre une organisation de services hors CMP et des prestations au coup par coup soumis au CMP ....