Bonjour,
Pour un marché à procédure adaptée passé en accord cadre, quelles sont les pièces exigées pour formaliser l'accord entre le pouvoir adjudicateur et la société retenue?
un acte d'engagement est il obligatoire?
Écrit obligatoire si montant du marché subséquent supérieur à 15 000 € HT.
Pour le reste qu'avez vous écrit dans votre accord cadre sur les marchés subséquents?
Relire article 11 du CMP.
L'AE est obligatoire en procédure formalisée.
Par contre le marché ou l'accord cadre doit être écrit au delà de 15 000 € HT.
J'ai rien écrit encore :).
Donc, je peux bien prévoir pour un marché subséquent que les pièces à fournir seront :
un devis signé par la société (auquel sera joint le bon de commande signé par le PA) + une lettre d'acceptation ou que le devis? si inférieur à 15000 euros HT.
Citation de: moi le Juillet 24, 2012, 12:05:43 PM
J'ai rien écrit encore :).
Donc, je peux bien prévoir pour un marché subséquent que les pièces à fournir seront :
un devis signé par la société (auquel sera joint le bon de commande signé par le PA) + une lettre d'acceptation ou que le devis? si inférieur à 15000 euros HT.
oui vous pouvez, le tout étant d'adapter le contenu de l'offre en fonction du montant et de la technicité
Donc pour un accord cadre passé en appel d'offres, meme si le montant du marché subséquent est inférieur à 15000 euros HT il faut un acte d'engagement là un devis ne suffit pas?
pour moi le devis suffit
Suis d'accord avec Naydje.
Pour ma part, si les conditions sont clairement énoncées dans l'accord cadre, le marché subséquent peut se faire avec un devis et le bon de commande.
Je valide... ::)
donc :
le devis signé par le titulaire et par le PA?
Oui
Un exemple de vos accord cadre en appel d'offres dans lequel le marché subséquent est constitué que d'un devis?
Citation de: moi le Juillet 26, 2012, 11:44:18 AM
Un exemple de vos accord cadre en appel d'offres dans lequel le marché subséquent est constitué que d'un devis?
moi j'ai devis et bon de commande et basta