Allez je me lance, je ne sais pas si je suis au bon endroit pour cette question mais tant pis.
Je débute totalement dans le domaine administratif de la fonction publique (je suis technicienne à la base), je ne sais pas où trouver la réponse à mon interrogation.
Existe-t-il des documents précis indiquant pour quels cas il faut prendre une délibération et dans quels cas ce n'est pas nécessaire. Je vous donne des exemples bêtes (dont la réponse est assez évidente, mais c'est juste pour illustrer) : on souhaite faire un ordre de mission permanent pour se déplacer, faut-il délibérer ou c'est de la responsabilité uniquement du président ? on a besoin de fournitures (sans pub ni rien=200-300 ¤/an), faut-il délibérer ?
Voilà en fait je cherche quelque chose de précis qui puisse m'indiquer dans quel cas doit-on ou pas prendre de délibération...
Merci d'avance
Le Code général des collectivités territorial énumère les matières et renvoie à la compétence attachée.
Il convient de délibérer lorsque nous somme en présence de compétence de l'assemblée délibérante (conseil municipal)
Certains domaines sont des pouvoirs propres de l'exécutif (maire) et ne nécessitent qu'une décision.
Enfin, certaines matières peuvent être déléguées par l'assemblée délibérante à l'exécutif. Votre collectivité a du, en début de mandat, prendre une délibération fixant la liste des matières que l'assemblée délègue à l'exécutif. L'exécutif en rend compte au conseil suivant.
Pour les communes, la liste des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une délégation est celle de l'article L2122-22 du CGCT
pour être clair faudrait savoir quel type de structure car vous dites " président" ...