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idem. Blondie?
suis abonnée mais je ne vois rien
Citation de: goran le Juillet 24, 2012, 03:39:30 PM
suis abonnée mais je ne vois rien
pas mieux... et pourtant j'suis plus jeune que goran, donc j'ai une meilleure vue! ;D :-*
Citation de: the blonde le Juillet 24, 2012, 03:55:21 PM
pas mieux... et pourtant j'suis plus jeune que goran, donc j'ai une meilleure vue! ;D :-*
A y est j'ai trouvé, c'est dans commentaire...
Citation de: the blonde le Juillet 24, 2012, 03:58:26 PM
A y est j'ai trouvé, c'est dans commentaire...
et donc??
Par avance merci.
Citation de: psaii le Juillet 24, 2012, 05:18:23 PM
et donc??
Par avance merci.
+1 ;D suis pas abonnée, et c'est un peu frustrant de voir le titre sans pouvoir lire l'article....merci!
bof, rien de nouveau : un rappel avec jurisprudences à l'appui
rappel que plateforme n'est pas un site quelconque (attention si votre site internet ne répond pas aux règles .....)
le PA (ou EA) est responsable du contrôle de sa plateforme : conformité aux textes et prise en compte de la règlementation exacte dont certificats administratifs, disponibilité, etc
si erreur ou problème, le dossier en fait les frais et au PA (EA) de se retourner contre la plateforme, ....
Tu aurais les références de la jurisprudence stp,,?
TA Melun, 31 mai 2012, Gar Rénovation Vieux Edifices c/ Commune de Villiers-sous-Grez, n°1005804-2
Cela doit plutôt être celui là
Conseil d'État N° 353305, Lecture du mercredi 4 juillet 2012
http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/ViewRoot.asp?View=Html&DMode=Html&PushDirectUrl=1&Item=1&fond=DCE&texte=353305&Page=1&querytype=simple&NbEltPerPages=4&Pluriels=True
Merci
Celui dont je ne suis pas trop fan, c'est :
TA Cergy-Pontoise, 16 mai 2012, Société Colombus Consulting et autres, req. n°1203587
Citation de: the blonde le Juillet 24, 2012, 03:55:21 PM
pas mieux... et pourtant j'suis plus jeune que goran, donc j'ai une meilleure vue! ;D :-*
nan mais dites donc >:(
;D
Citation de: shorty le Juillet 25, 2012, 09:06:04 AM
Celui dont je ne suis pas trop fan, c'est :
TA Cergy-Pontoise, 16 mai 2012, Société Colombus Consulting et autres, req. n°1203587
Tout à fait d'accord avec toi : il est impensable que ce soit à l'acheteur de vérifier une adresse mail. Si l'adresse mail renseignée par le candidat est fausse lors de sa saisie sur le profil d'acheteur, cela devrait rester son problème ! j'espère que le Conseil d'Etat viendra balayer cette décision inique.
Citation de: Will4273 le Août 14, 2012, 12:02:25 PM
Tout à fait d'accord avec toi : il est impensable que ce soit à l'acheteur de vérifier une adresse mail. Si l'adresse mail renseignée par le candidat est fausse lors de sa saisie sur le profil d'acheteur, cela devrait rester son problème ! j'espère que le Conseil d'Etat viendra balayer cette décision inique.
C'est malheureusement rare que le juge statue en faveur nous pov PA
mais dans ce cas, je le vois pas difficilement faire autrement, sachant que c'est d'une logique implacable !
ps : Biz à mon ami d'enfance ;) :-*