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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: acheteur le Décembre 19, 2008, 09:23:13 AM

Titre: clasue avance- marché à bosn de commande
Posté par: acheteur le Décembre 19, 2008, 09:23:13 AM
Dans le cas d'un marché à bons de commande dont le montant minimum est supérieur à 50 000 ¤ H.T., une avance est accordée au titulaire du marché en une seule fois.
Très bien mais dans le cas ou mon minimum est égal à 50 000 ¤HT
supérieur veut-il dire supérieur ou égal ?
Titre: Re : clasue avance- marché à bosn de commande
Posté par: goran le Décembre 19, 2008, 09:30:44 AM
supérieur veut dire supérieur me semble t il ....
Titre: Re : clasue avance- marché à bosn de commande
Posté par: speedy le Décembre 19, 2008, 10:06:14 AM
idem