Notre délégataire ne nous donne pas satisfaction mais comme rien ne lui a jamais été reproché, tout du moins par écrit, pas question de résilier pour faute.
Donc, comme je débute dans les DSP, si l'administration veut résilier, est ce que c'est comme dans les MP ? Elle doit une indemnité de résiliation calculée suivant la perte de CA qu'aurait fait le délégataire ? Dans ce cas, je crois qu'on va demander à un expert comptable de se pencher sur le truc parce la question de l'amortissement des investissements sur la durée de la DSP (15 ans) se pose.
plus donc la part des investissements non amortis .... avec le problème délicat de la TVA (récupérable ou non ....)