Bonjour,
le service marché me soumet un cas insoluble pour moi en l'état...
Soit une consultation (en procédure adaptée) pour un marché d'étude pour un projet d'aménagement décomposée en 3 lots.
Les prestations demandées dans les 3 lots sont identiques, la seule différence est que chaque lot correspond à une phase différente du projet d'aménagement. Les élus veulent qu'une entreprise puisse se voir attribuer qu'un seul lot afin d'avoir 3 entreprises différentes pouvant confronter leurs idées.
Limiter le nombre de lots attribués peut être possible mais avec des motifs sérieux. Je ne suis pas sure que le désir des élus en fasse partie.
De plus, une audition des candidats est prévue afin d'avoir une présentation de leur offre et un échange de questions réponses. Les élus veulent rencontrer 6 candidats, pas un de plus, mais 6 candidats au total sur l'ensemble des lots.
Je ne vois pas comment faire, car si on dit que seules les entreprises classées 1ere et 2ème seront reçues mais qu'une entreprise est 1ere ou 2eme sur 2 ou 3 lots, cela ne fera pas 6 candidats.
Choisir 6 candidats tous lots confondus, je ne vois pas comment cela est possible même si les prestations demandées dans chaque lot sont identiques.
Qu'en pensez-vous?
Merci
pas sûre de tout comprendre
surtout 3 marchés sur le même objet ?
une idée en l'air : un marché à bons de commande multi-attributaire ?
vous n'avez pas besoin de 3 ou 6 candidats différents , vous avez besoin de prestations ....
phases différentes du projet donc pourquoi vouloir tout attribuer maintenant ? vous allez avoir des marchés dormants puis un contexte qui aura évolué quand il faudra les activer ....
franchement, faites les réfléchir à leur vrai besoin, pas aux salades pour désigner les copains .... car ça transpire tellement ....
Citation de: speedy
faites les réfléchir à leur vrai besoin, ....
+1 +10 +1000
Citation de: Babou
oit une consultation (en procédure adaptée) pour un marché d'étude
pour l'instant, il y a UN (1) marché ! pas plus ! me semble-t-il !
3 lots = 3 contrats (marchés)
Ou bien 3 études pour 3 zones géographiques à aménager ?
Ou bien Voudraient-ils un concours d'architectes ?
ce sont bien 3 lots (donc 3 marchés) pour un même objet.
ce n'est pas moi qui ait eu la discussion avec les élus. c'est le service marché qui ensuite s'est retourné vers moi pour savoir comment faire.
et je n'avais pas toutes les données car la situation est encore pire que ce que je croyais. Je viens de l'apprendre, cette consultation concerne uniquement la phase 2 du projet.
Je m'explique: au début je pensais qu'il s'agissait d'une phase découpée en 3 mini phases, donc ça me dérangeait d'avoir 3 lots mais moins que tout de suite car je viens d'apprendre que dans leur idée, la phase 2 serait gérée par 3 entreprises qui feraient strictement la même chose (donc tu payes 3 fois ton étude) et que les deux autres phases (1 et 3) auraient un seul et même attributaire.
donc ils veulent 3 entreprises travaillant sur une même chose! et 1 seule pour les 2 autres phases. je ne comprends rien à leur logique!
je sais que je ne suis pas claire mais le dossier ne l'est pas du tout lui non plus.
je sais bien que tout est bancale. je vais voir comment faire pour modifier cela, les lots avec 1 entreprise par lot et les 6 candidats à auditionner.
merci pour vos réponses
je maintiens ma réponse, ils travaillent sur des solutions pour désigner qui ils veulent, pas sur leur besoin !!!
je ne dis pas le contraire.
je suis consciente de tout cela. mais en avoir conscience et les faire changer d'avis sont 2 choses bien différentes...
3 études pour un même lots ; soit vous payé 3 fois, mais que sera la réalisation ?
Je reviens vers le "concours" pour ce lot. Ne veulent-il pas plusieurs études pour en choisir 1 seule ? => concours
Quel est la justification (sérieuse) de 3 études ?
complexité ? , spécificités ? , ... ?
La réalisation... ouhla! personne n'avait réfléchi à la méthode pour analyser les offres. Il y a eu un petit malaise quand j'ai posé la question au service marché. Alors la réalisation...
Leur seule justification: permettre une confrontation des idées. ce n'est pas sérieux comme motif, je le sais et j'ai du mal à imaginer la mise en oeuvre. Un concours serait approprié mais ils veulent que tout se fasse vite vite car ils sont déjà en retard dans leur planning et que le montant estimé par lot est de 35 000,00. rien de sérieux comme motif.
bref la galère!
je crois que vos élus ont en tête une ancienne pratique: le marché de défition confié à trois prestataires, l'auterur de la solution retenue se voyant confier les prestataions à réaliser ultérieurement.
Le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics a obrogé les dispositions relatives aux marchés de définition qui figuraient jusqu'alors dans le Code des marchés publics aux articles 73, 74-IV et 168-IV.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait, par son arrêt du 10 décembre 2009, condamné la France pour manquements aux obligations de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 au sujet de la procédure des marchés de définition telle qu'instituée dans le Code des marchés publics (Cour de justice de l'Union européenne, affaire c-299/08, arrêt du 10 décembre 2009).
Pour ce qui vous concerne, je vous renvoie à la réflexion sage de Speedy. Procédez à une bonne définition de votre besoin (éventuellement par la désignation d'un programmiste). La solution ensuite pourrait constituer, si la complexité de votre marché le justifie (?), à mettre en compétiition les candidats dans le cadre d'un dialogue compétitif (nouveauté instituée par le décret du 25/08/2011), soit organiser un concours.
mais la sagesse vous recommande une bonne définition de votre besoinN