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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: zap le Juillet 19, 2012, 09:44:52 AM

Titre: réintégration dans la FP après détachement
Posté par: zap le Juillet 19, 2012, 09:44:52 AM
Bonjour,

Je suis actuellement détaché de la fonction publique territoriale.

Lorsque j'ai quitté ma mairie de rattachement j'étais rédacteur territorial (il y a 4 ans). J'ai pris un poste de cadre dans un organisme publique et mon salaire a substantiellement augmenté lors de ce détachement.

J'envisage aujourd'hui de réintégrer une collectivité territoriale et je m'interroge sur mon statut : je crois avoir lu dans un décret relatif au détachement des fonctionnaires qu'il existerait une possibilité d'être réintégrer avec reprise du statut acquis pendant le détachement. En clair, puis-je faire valoir la reprise de mon dernier salaire en détachement et garder mon statut de cadre?

merci de vos remarques ;)
Titre: Re : réintégration dans la FP après détachement
Posté par: fanchic le Juillet 19, 2012, 09:59:56 AM
Citationavec reprise du statut acquis pendant le détachement

Ce serait merveilleux! J'aimerai pouvoir connaître çà aussi
Titre: Re : réintégration dans la FP après détachement
Posté par: zap le Septembre 11, 2012, 01:53:02 PM
en fait je viens de trouver la réponse : le principe de la double carrière introduit par la loi de 2009 permet de valider l'évolution la plus favorable pour le fonctionnaire détaché dans un autre corps de la fonction publique. En revanche cette disposition ne trouve pas à s'appliquer pour les fonctionnaires détachés dans un organisme privé...
Régime plutôt logique tout de même.... mais qui m'est défaforable...snif snif...