Bonjour à tous,
Nous avons lancé un accord-cadre pour nos travaux de rénovation, et j'ai 4 lots qui n'ont reçu qu'une seule offre. je souhaite les déclarer infructueux et les relancer afin d'élargir la concurrence.
mais que puis-je mettre comme motif sur mes lettres de non retenu ? "motif d'intérêt général" ??
merci d'avance
Bonsoir, vous pouvez toujours prendre une "déclaration de sans suite" pour renoncer à l'attribution des lots "litigieux" ; dans ce cas, vous devez fonder cette déclaration sur des motifs d'intérêt général (par exemple, l'insuffisance de concurrence).
En revanche, cela ne correspond pas à un cas d'infructuosité sauf à ce que la seule offre que vous ayez reçue autorise cette qualification (il faudrait, pour cela, que cette offre ne soit pas acceptable).
Notez que la déclaration de sans suite est contestable devant le juge, il est donc préférable de préciser dans la notification adressée à l'opérateur les délais et voies de recours applicables.
Ben si vous avez lancé un accord cdarze, c'est bine pour remettre en concurrence par la suite au moins 2 prestataires non? Vous l'avez là votre motif !
Vous oubliez que l'accord-cadre peut être mono attributaire...
Cela dit, je vous rejoins sur le principe : autant, dans ce cas, passer un marché à bons de commande, c'est plus souple s'il n'y a qu'un seul attributaire.
Le problème est que, lorsqu'on lance la procédure, on n'est jamais certain d'avoir plusieurs attributaires...
Citation de: Kpiaf le Décembre 19, 2008, 07:53:23 PM
Vous oubliez que l'accord-cadre peut être mono attributaire...
Cela dit, je vous rejoins sur le principe : autant, dans ce cas, passer un marché à bons de commande, c'est plus souple s'il n'y a qu'un seul attributaire.
Le problème est que, lorsqu'on lance la procédure, on n'est jamais certain d'avoir plusieurs attributaires...
Je ne l'oublie pas mais si c'étais le cas, je suppose que cela aurait été précisé dans l'énoncé. Non?
Précisé dans l'énoncé ? Je ne vous suis pas...
Citation de: Kpiaf le Décembre 22, 2008, 10:43:18 AM
Précisé dans l'énoncé ? Je ne vous suis pas...
J"imagine que si j'avais posé la question, j'aurais tout de suite précisé qu'il s'agit d'un AC mono attributaire.
Vi... Naturellement...
Mais, il me semble bien que dans le cas présent :
Citation de: mymy le Décembre 18, 2008, 04:48:27 PM
Bonjour à tous,
Nous avons lancé un accord-cadre pour nos travaux de rénovation, et j'ai 4 lots qui n'ont reçu qu'une seule offre. je souhaite les déclarer infructueux et les relancer afin d'élargir la concurrence.
mais que puis-je mettre comme motif sur mes lettres de non retenu ? "motif d'intérêt général" ??
merci d'avance
Il pourrait parfaitement l'être !
Ce que je veux dire c'est que rien n'interdit le PVA d'attribuer un lot à un opérateur...
Bref, puisque la multiattribution n'est pas une règle, la question de la motivation de l'abandon de la procédure se pose...