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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: Blie le Juillet 17, 2012, 03:31:49 PM

Titre: reprise de personnel
Posté par: Blie le Juillet 17, 2012, 03:31:49 PM
bonjour,
soit un marché A avec des salariés concernés par une convention collective qui prévoit la reprise de personnel
le marché A prend fin normalement

Un marché B va être mis en place. il intègre en partie ce qui était fait dans le marché A plus plein d'autres trucs vachement tripant.
Ne s'agissant pas à proprement parlé de poursuite du marché A l'attributaire du marché B devra-t-il reprendre tout de même le personnel ?


Merci pour vos éclairages
Titre: Re : reprise de personnel
Posté par: speedy le Juillet 17, 2012, 08:08:27 PM
ben si activité récurrente, à priori oui mais pour la partie reprise dans ce marché...
pour le reste vous reprenez en régie? si oui c'est vous qui devez reprendre la partie de personnel concerné ....