Bonjour,
Toujours à me prendre la tête sur les AAPC....
Soit un marché de gardiennage.
Dans la rubrique "III.3.1 La prestation est-elle réservée à une profession particulière " dois-je indiquer "oui" + prestation réalisée par une entreprise de gardiennage (loi 1983). Si oui ça voudrait dire que toutes prestations sont réservées à une profession particulière (ménage...) et qu'il faut oui à chaque fois. Fais-je une erreur d'interprétation de la rubrique.
rubrique III.3.2 "personne morales tenues d'indiquer les noms et quelif prof des membres du personnel chargé de la prestation": je ne demande aucun doc particuilier dans le cadre de l'offre, mais seulement après la notif° au titulaire (extrait du casier judiciaire...). Dois-je anticiper ces demandes et indiquer oui ?
merci
Citation de: ilhunpea le Décembre 18, 2008, 03:12:44 PM
Bonjour,
Toujours à me prendre la tête sur les AAPC....
Soit un marché de gardiennage.
Dans la rubrique "III.3.1 La prestation est-elle réservée à une profession particulière " dois-je indiquer "oui" + prestation réalisée par une entreprise de gardiennage (loi 1983). Si oui ça voudrait dire que toutes prestations sont réservées à une profession particulière (ménage...) et qu'il faut oui à chaque fois. Fais-je une erreur d'interprétation de la rubrique.
Les prestations de gardiennage sont réservées à des entreprises qui répondent aux exigences de la loi de 1983 ; je pense qu'il faut donc indiquer "oui", et citer les textes applicables.
rubrique III.3.2 "personne morales tenues d'indiquer les noms et quelif prof des membres du personnel chargé de la prestation": je ne demande aucun doc particuilier dans le cadre de l'offre, mais seulement après la notif° au titulaire (extrait du casier judiciaire...). Dois-je anticiper ces demandes et indiquer oui ?
Je procéderais dans la même logique : oui, dans la mesure où vous demandez ces documents au titulaire.
merci