J'ai un autre question sur les groupements de commandes.
6 collectivités territoriales se lancent dans un groupement de commandes pour l'achat de produits papetiers. Le marché devrait être lancé vers septembre.
Nous sommes le coordonnateur.
4 des 6 collectivités ont déjà délibéré pour la signature de la convention.
Or, il se trouve qu'une des deux collectivités n'ayant pas encore délibéré se retirerait...
Après discussion des élus entre eux, nous continuerions le groupement, mais à 5.
Est-ce que les quatre premières collectivités doivent redélibérer ? J'ai peur que oui car nous changeons la composition du groupement... et je vois poindre les critiques de lourdeur...
Merci
Tout dépend des termes de la première délibération,
mais il y a de grande chance...
Pour moi non, les collectivités ont délibéré pour rejoindre le groupement et non par rapport à un nombre de membre?
Bonjour,
Pour ma part, je ne délibérerais pas à nouveau, mais rien n'empêche de faire une délibération modificative lors du prochain conseil afin d'ajuster le nombre de communes participantes au groupement.
il faut vérifier si vos délib énoncent le nombre, si ce n'est pas le cas c'est une délib de principe vous n'aurais pas besoin d'en prendre une modificative.
selon la teneur de la délib initiale (si vise la composition du groupement) : il faut à mon avis une nouvelle délibération