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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: lutin le Juillet 13, 2012, 11:09:50 AM

Titre: assurance RC environnement
Posté par: lutin le Juillet 13, 2012, 11:09:50 AM
Pour notre station d'épuration (installation ICPE), une assurance RC atteinte à l'environnement" est obligatoire.

Mais, lors de notre renouvellement d'assurance, on se pose la question de prendre l'option "Prévention et réparation des dommages environnementaux" qui porte sur les dommages qui ne seraient pas causés à des tiers mais aux sols, aux eaux et aux espèces naturelles (ex. eau de la rivière majeure).

Qqn a-t-il ce genre d'assurance?