Bonjour bonjour,
Mon problème : un service communication qui propose aux élus des cartes de visite. Un service financier qui bloque au titre d'un livre de gestion comptable stipulant que
"les frais d'impression des cartes de visites du maire et des conseillers municipaux. En effet, ces dépenses ne sont pas d'utilité communale, mais personnelles aux élus (CC 30/5/1905)
Le comptable n'est cependant pas juge de la légalité (CF. arrêt Marty CE 30/7/2003 inst. CP 04-016 mo 3/2/2004) "
Vous en pensez quoi? sachant que les élus m'ont rétorqué : "ah tiens c'est nouveau parce que en 2008 , j'ai ai eu! " ....
merci
Des cartes de visites au frais des contribuables ?
mais c'est un vrai scandale ! :D
et les cartes de visite des fonctionnaires ?
ils déconnent dans ce service financier, peut être leur en faire aussi ;D ;D ;D ;D
Vous rigolez mais moi pas ... :-\ vous vous doutez bien....
bon et quels sont vos arguments M'essieurs...?
Parce que ce n'est pas avec 3 smileys que je vais les amadouer.... :D
J'en pense que ce service reste dans son domaine de compétence.
Il ne s'agit pas d'une appréciation de la légalité de l'acte mais du caractère public de la dépense, qui est des contrôle que doit opérer le comptable.
Reste plus qu'à trouver une référence de la Cour plus récente que 1905, elle a pu faire évoluer sa position sur ce point précis depuis un siècle.