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Le Conseil d'Etat refuse d'interdire aux acheteurs de limiter leur publicité au seul profil d'acheteur.

Pour les marchés inférieurs à 90 000 euros HT et les marchés de services de l'article 30, une publicité effectuée sur le seul profil d'acheteur peut être suffisante, si elle est adaptée aux caractéristiques du marché, et notamment à son objet, à son montant, au degré de concurrence entre les entreprises concernées et aux conditions dans lesquelles il est passé. Le Conseil d'Etat refuse, par conséquent, d'interdire aux pouvoirs adjudicateurs de recourir à la seule publication des avis d'appel public à la concurrence sur leur profil d'acheteur.

Conseil d'Etat, 4 juillet 2012, Cabinet Froment-Meurice, req. 353305

merci pour l'info

Je rebondis pour poser une petite question :
Dans l'article 40 du CMP pour marché + 90 000 € HT: dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.

J'ai eu une question lors d'une formation que je donnais ; est ce qu'on peut la mettre dans n'importe quel JAL ?

Ma réponse a été dans ce habilité dans votre département, mais à la lecture du CMP, j'ai une doute !

Citation de: nPP75 le Juillet 11, 2012, 09:35:50 AM
Le Conseil d'Etat refuse d'interdire aux acheteurs de limiter leur publicité au seul profil d'acheteur.

contrairement à ce que soutient le CABINET FROMENT-MEURICE et ASSOCIES, les dispositions du code des marchés publics issues du décret du 17 décembre 2008 ne sauraient être interprétées comme autorisant les pouvoirs adjudicateurs à limiter systématiquement les mesures de publicité entreprises pour la passation d'un marché à une publication sur leur " profil d'acheteur "

Tout est dans le systématiquement, mais le titre est du coup quelque peu court ....

Mais rien de bien nouveau sinon ....

Citation de: shorty le Juillet 11, 2012, 09:58:42 AM
Je rebondis pour poser une petite question :
Dans l'article 40 du CMP pour marché + 90 000 € HT: dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.

J'ai eu une question lors d'une formation que je donnais ; est ce qu'on peut la mettre dans n'importe quel JAL ?

Ma réponse a été dans ce habilité dans votre département, mais à la lecture du CMP, j'ai une doute !

La liste des JAL est établie par département via un arrêté préfectoral.
La publication doit être réalisée dans un JAL du département du siège social du maître d'ouvrage. Donc pas vraiment "n'importe lequel" il me semble.

Citation de: Sophie le Juillet 11, 2012, 02:00:37 PM
La liste des JAL est établie par département via un arrêté préfectoral.
La publication doit être réalisée dans un JAL du département du siège social du maître d'ouvrage. Donc pas vraiment "n'importe lequel" il me semble.

c'est ou dans le code ?

Pour moi ce nest pas une decision importante car elle ne fait que rappeller la jurisprudence NPDC. j'attend une jurisprudence qui donnerait d'exemples concrets de publicite adaptee notamment sur des marches de " faible enjeux".

Ce n'est pas dans le code, c'est plutot "du bon sens", pour garantir l'efficacité de vos mesures de publicité publier dans votre département est pertinent. Biensur rien ne vous empêche de publier en plus dans des JAL de départements voisins, ou plus encore

le bon sens  et loi 55-4 Article 2
Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 102 (V)
Tous les journaux d'information générale, judiciaire ou technique, inscrits à la commission paritaire des publications et agences de presse, et ne consacrant pas en conséquence à la publicité plus des deux tiers de leur surface et justifiant une vente effective par abonnements, dépositaires ou vendeurs, sont inscrits de droit sur la liste prévue ci-dessous sous les conditions suivantes :

1° Paraître depuis plus de six mois au moins une fois par semaine ;

2° Etre publiés dans le département ou comporter pour le département une édition au moins hebdomadaire ;

3° Justifier d'une diffusion atteignant le minimum fixé par décret après avis de la commission prévue ci-dessous, en fonction de l'importance de la population du département ou de ses arrondissements.

La liste est préparée chaque année, au mois de décembre, en vue de l'année suivante par une commission consultative présidée par le préfet et composée du président de la chambre départementale des notaires ou de son représentant et, s'ils existent en nombre suffisant, de trois directeurs de journaux ou publications périodiques susceptibles de recevoir les annonces légales, désignés par le préfet.

Cette liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces légales, soit dans tout le département, soit dans l'un ou plusieurs de ses arrondissements, est publiée par arrêté du préfet.

Les journaux et publications doivent s'engager, dans leur demande, à publier les annonces judiciaires et légales au tarif fixé en application de l'article 3

Pour suciter encore plus d'interrogation,

j'ai un MAPA de travaux 4 000 000€ HT, je publie dans le "Phare de Ré" ou "Agri-Ardennes" qui est un JAL (sans leur faire injure, car je ne les connais pas, pas convaincu qu'il soit lu par les entreprises du batiment). + mes services techniques qui informe leur protégé  :o

au final je n'ai qu'un réponse ! qui ravis les techniciens

Quel est le risque ?


Perso je trouve ca choquant, mais je ne vois rien qui sanctionnerait ma consultation

Le risque : payer un AAPC pour rien,... et ne pas remplir correctement vos obligations...

Vous remplissez certes vos obligations légales car il d'agit d'un JAL, mais vous êtes également tenus d'assurer de l'effectivité de vos procédures de consultation conformément aux grands principes...( publicité suffisante, transparence, liberté d'accès...)

Donc avant de publier dans le Phare de Ré ou le Camionneur Magasine, il convient de vous assurez de la bonne audience et bonne diffusion de ces supports. N'hésitez pas à prendre contact avec les JAL (qui ne manqueront pas de vous harcelez par la suite...)
Sinon le BOAMP c'est très bien...

ah non ?
si contentieux tu expliques ton cas comment par rapport au deuxième alinéa du 40-I qui renvoie à l'article 1 ?????????????????
et tes journaux sont JAL dans ton département ?
perso je pense que le juge sanctionnerait comme a été sanctionné l'AAPC  pour l'étude de programmation (30 000€ ) de l'antenne du musée du Louvre à Lens

Citation de: shorty le Juillet 11, 2012, 03:56:13 PM
Pour suciter encore plus d'interrogation,

j'ai un MAPA de travaux 4 000 000€ HT, je publie dans le "Phare de Ré" ou "Agri-Ardennes" qui est un JAL (sans leur faire injure, car je ne les connais pas, pas convaincu qu'il soit lu par les entreprises du batiment). + mes services techniques qui informe leur protégé  :o

au final je n'ai qu'un réponse ! qui ravis les techniciens

Quel est le risque ?


Perso je trouve ca choquant, mais je ne vois rien qui sanctionnerait ma consultation

Sérieusement Shorty !!!  ;)

Citation de: speedy le Juillet 11, 2012, 04:10:39 PM
ah non ?
si contentieux tu expliques ton cas comment par rapport au deuxième alinéa du 40-I qui renvoie à l'article 1 ????????????????? j'ai beau relire les trois principe, je n'y déroge pas  
et tes journaux sont JAL dans ton département ? non mais le code ne me l'oblige pas, c'est ca la question
perso je pense que le juge sanctionnerait comme a été sanctionné l'AAPC  pour l'étude de programmation (30 000€ ) de l'antenne du musée du Louvre à Lens là je suis d'accord avec toi, en meme temps c'était publicité insuffisante en fonction des caractéristiques du marché, du montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause ; ce qui n'est pas écrit tel quel dans l'art 40 III

@ miss tinguette : perso je ne jure que par le BOAMP
@ Esiole :   ;)   :-*
@ tous : c'est pas de la provoc, juste des questions ; perso j'ai exactement le meme raisonnement que vous. Je cherche juste des billes si on me tiens l'inverse.

Citation de: speedy le Juillet 11, 2012, 04:10:39 PM
ah non ?
si contentieux tu expliques ton cas comment par rapport au deuxième alinéa du 40-I qui renvoie à l'article 1 ?????????????????
et tes journaux sont JAL dans ton département ?
perso je pense que le juge sanctionnerait comme a été sanctionné l'AAPC  pour l'étude de programmation (30 000€ ) de l'antenne du musée du Louvre à Lens

comme le souligne speedy il faut partir de la base et relire l'arrêt du CE, Région Nord Pas de Calais, sur le Louvre II. La publicité doit être adapté à l'objet du marché, à son montant et au secteur concurrentiel auquel il s'adresse. Un mapa de travaux à 4 000 000 qui aurait une pub seulement dans un JAL local ne répond aux exigences de cette jurisprudence selon moi.

Citation de: Naydje le Juillet 11, 2012, 05:00:39 PM
comme le souligne speedy il faut partir de la base et relire l'arrêt du CE, Région Nord Pas de Calais, sur le Louvre II. La publicité doit être adapté à l'objet du marché, à son montant et au secteur concurrentiel auquel il s'adresse. Un mapa de travaux à 4 000 000 qui aurait une pub seulement dans un JAL local ne répond aux exigences de cette jurisprudence selon moi.

De toute façon, au delà de 90 000 € HT, y'a au moins une pub au BOAMP obligatoire.

Citation de: NIKAL le Juillet 12, 2012, 08:46:20 AM
De toute façon, au delà de 90 000 € HT, y'a au moins une pub au BOAMP obligatoire.

BOAMP ou JAL dit le code et le BOAMP peut ne pas être suffisant dans certains cas

cela a deja ete sanctionne par un TA en 2006 (TA Montpellier, 14 mars 2006, req. n° 0601102) pour un mapa de plus dun million deuros la publication dans 2 JAL a ete juge insuffisante.

pour moi si on veut securiser au maximum un MAPA, le BOAMP est incontournable.

Citation de: Naydje le Juillet 12, 2012, 08:47:55 AM
BOAMP ou JAL dit le code et le BOAMP peut ne pas être suffisant dans certains cas

C'est vrai...l'habitude tue...  :-\

J'ai le réflexe BOAMP.

Je vais reformuler, mon MAPA de travaux, je fais une pub dans le monit... et sur marcheonl... (là on peut pas dire que pub pas suffisante, on est directement dans le secteur d'activité).

Par contre c'est JAL, mais pas dans mon département.

J'ai fais une pub dans un JAL (meme si il est pas dans mon dpt) => vis à vis du 40 III, est ce que je suis ok ?

Dans l'arrêt du Louvre 2, Didier Casas écrivait dans ses conclusions : "Nous croyons que la procédure adaptée doit laisser place à une pratique raisonnée de la publicité et de la mise en concurrence. Des dispositions de l'article 28 du code selon lesquelles la publicité doit être en fonction de l'objet et des caractéristiques du marché, nous tirons la conséquence que l'acheteur public ne doit pas seulement tenir compte du montant du marché, mais aussi de considérations qualitatives. Il (le PA) lui incombe notamment de se demander si la spécialité professionnelle dont il a besoin est courante, si elle est répandue dans son environnement géographique immédiat, ou si, au contraire, elle est rare ou en tout cas dispersée sur une large zone géographique. Ces éléments, on le comprend, sont à la base d'une concurrence effective. Si on veut réellement mettre en concurrence les entreprises, il faut encore savoir où sont celles qui intéressent, de sorte à ajuster de façon adéquate les procédures de publicité."

Je ne sais pas vous mais on a là un début de commencement d'aide pour une publicité vraiment adaptée, non?

Citation de: shorty le Juillet 12, 2012, 09:06:58 AM
Je vais reformuler, mon MAPA de travaux, je fais une pub dans le monit... et sur marcheonl... (là on peut pas dire que pub pas suffisante, on est directement dans le secteur d'activité).

Par contre c'est JAL, mais pas dans mon département.

J'ai fais une pub dans un JAL (meme si il est pas dans mon dpt) => vis à vis du 40 III, est ce que je suis ok ?

Si le moniteur est considéré comme JAL dans ton département pour moi aucun problème sinon je pense comme speedy

Citation de: Naydje le Juillet 12, 2012, 09:26:01 AM


Si le moniteur est considéré comme JAL dans ton département pour moi aucun problème sinon je pense comme speedy

Euh non et c'est justement la question. A vrai dire je suis dans le même cas. Clairement, le moniteur est considéré comme JAL dans un paquet de départements, mais pas dans le mien. Si on publie sur le moniteur, est-ce qu'on manque à nos obligations en termes de publicité?
D'après moi, oui, même si l'avis aura eu suffisamment de visibilité.

çà dépend des autres pub.... vous ne dites rien, donc probable que juridiquement mauvais ....

c'est juste une hypothèse.

Citation de: speedy le Juillet 12, 2012, 10:27:23 AM
çà dépend des autres pub.... vous ne dites rien, donc probable que juridiquement mauvais ....

Speedy, est ce que tu peux développer le "juridiquement mauvais"

Citation de: psaii le Juillet 12, 2012, 10:14:33 AM
Euh non et c'est justement la question. A vrai dire je suis dans le même cas. Clairement, le moniteur est considéré comme JAL dans un paquet de départements, mais pas dans le mien. Si on publie sur le moniteur, est-ce qu'on manque à nos obligations en termes de publicité?
D'après moi, oui, même si l'avis aura eu suffisamment de visibilité.

donc non si t'as pas fait de pub dans un JAL

Citation de: Naydje le Juillet 12, 2012, 11:39:06 AM
donc non si t'as pas fait de pub dans un JAL

c'est là la question, l'art 40 III c'est publicité dans un JAL, pas dans un JAL de votre département !

Citation de: shorty le Juillet 12, 2012, 11:07:04 AM
Speedy, est ce que tu peux développer le "juridiquement mauvais"

l'énoncé : même situation et pub au moniteur qui n'est pas JAL dans le département
analyse  : entre 90 000 et Seuil formalisé, une seule pub
conclusion pas bon pour deux raisons, la pub doit être faite
1 soit BOAMP soit JAL, ce n'est pas le cas, çà rime à quoi de publier dans un JAL hors département ? Dans l'arrêt du Louvre 2, Didier Casas écrivait dans ses conclusions : "... Il (le PA) lui incombe notamment de se demander si la spécialité professionnelle dont il a besoin est courante, si elle est répandue dans son environnement géographique immédiat, ou si, au contraire, elle est rare ou en tout cas dispersée sur une large zone géographique."  prendre n'importe quel JAL hors département ne relierait pas la pub avec le besoin .... ce serait donc un détournement de procédure , pour moi c'est une manipulation délictuelle .... 
2 ainsi que sur profil d'acheteur , c'est pas dit
fin

Citation de: shorty le Juillet 12, 2012, 12:12:11 PM
c'est là la question, l'art 40 III c'est publicité dans un JAL, pas dans un JAL de votre département !

relis ce qu'a écris speedy, pour moi c'est clair

Citation de: speedy le Juillet 12, 2012, 12:12:59 PM
l'énoncé : même situation et pub au moniteur qui n'est pas JAL dans le département
analyse  : entre 90 000 et Seuil formalisé, une seule pub
conclusion pas bon pour deux raisons, la pub doit être faite
1 soit BOAMP soit JAL, ce n'est pas le cas, çà rime à quoi de publier dans un JAL hors département ? Dans l'arrêt du Louvre 2, Didier Casas écrivait dans ses conclusions : "... Il (le PA) lui incombe notamment de se demander si la spécialité professionnelle dont il a besoin est courante, si elle est répandue dans son environnement géographique immédiat, ou si, au contraire, elle est rare ou en tout cas dispersée sur une large zone géographique."  prendre n'importe quel JAL hors département ne relierait pas la pub avec le besoin .... ce serait donc un détournement de procédure , pour moi c'est une manipulation délictuelle .... 
2 ainsi que sur profil d'acheteur , c'est pas dit
fin

Bien sur le profil d'acheteur, ca va de soit.
Ensuite, j'ai par les bases de données du monit... la preuve d'avoir suffisament d'entreprise présente d'en un environnement géographique immédiat. => est ce qu'on est sur détournement de procédure ?

Citation de: shorty le Juillet 13, 2012, 08:55:28 AM
Bien sur le profil d'acheteur, ca va de soit.
Ensuite, j'ai par les bases de données du monit... la preuve d'avoir suffisament d'entreprise présente d'en un environnement géographique immédiat. => est ce qu'on est sur détournement de procédure ?

sauf que ce n'est pas un JAL et du coup tu ne remplis pas ton obligation par rapport à l'article 40 à un moment faut arrêter

Citation de: Naydje le Juillet 13, 2012, 09:00:53 AM
sauf que ce n'est pas un JAL et du coup tu ne remplis pas ton obligation par rapport à l'article 40 à un moment faut arrêter

J'ai l'impression que vous n'avez pas compris qqch,

c'est un JAL !!!

juste pas dans mon département ! hors l'article 40 III, c'est pub dans un JAL ou BOAMP + profil d'acheteur .
@Naydje, on peut s'en servir pour faire de la pub sur le forum  ;) sans forcément être mal vu par la DAJ.

Je pense que tout le monde a bien compris le principe, la conclusion c'est que le JAL doit être habilité dans ton département, même en l'absence de précision dans l'article 40. 

Il ya pas des obligations de diffuser la pub + large, quand l'organisme est habilité JAL ?

on a longuement discouru, tu as l'arrêt du CE Louvre II, à toi de te faire ton opinion, n'essaie pas de me faire dire qu'un JAL hors département suffirait ou que Moniteur du BTP non JAL pour ton département suffirait ou qu'on a pas besoin d'élargir, ce fameux arrêt donne les indications à décliner par dossier, il suffit de ne pas vouloir contourner la réglementation et d'être systématiquement sur le fil du rasoir, enfin ceci bien sûr si tu ne tiens pas à nous faire bénéficier d'une jurisprudence plus claire ....

Citation de: speedy le Juillet 13, 2012, 09:56:05 AM
on a longuement discouru, tu as l'arrêt du CE Louvre II, à toi de te faire ton opinion, n'essaie pas de me faire dire qu'un JAL hors département suffirait ou que Moniteur du BTP non JAL pour ton département suffirait ou qu'on a pas besoin d'élargir, ce fameux arrêt donne les indications à décliner par dossier, il suffit de ne pas vouloir contourner la réglementation et d'être systématiquement sur le fil du rasoir, enfin ceci bien sûr si tu ne tiens pas à nous faire bénéficier d'une jurisprudence plus claire ....

J'essaye rien de te faire dire, mis a part peut être, le CMP peut encore être clarifier (et pas que sur ce point là).
Dans tous les cas un très grand MERCI.

Citation de: shorty le Juillet 13, 2012, 09:18:12 AM
J'ai l'impression que vous n'avez pas compris qqch,

c'est un JAL !!!

juste pas dans mon département ! hors l'article 40 III, c'est pub dans un JAL ou BOAMP + profil d'acheteur .
@Naydje, on peut s'en servir pour faire de la pub sur le forum  ;) sans forcément être mal vu par la DAJ.

décidément tu veux pas comprendre : le JAL doit être de ton département sinon tu ne remplis pas les obligations de l'article 40
tu nous tiens au courant si tu as un contentieux?

Rien ne t'interdit d'en faire une également hors departement... ::)

Guide de bonnes pratiques : "Cette publicité peut être faite dans la presse quotidienne régionale " , elle n'interdit pas les autres départements
Je ne vois pas non plus ou l'article 40 l'interdit, c'est surtout aussi une question de bon sens  ;)  :-*

la question était : peut on faire uniquement JAL hors département .... pour moi NON .

Citation de: Esiole le Juillet 13, 2012, 12:24:28 PM
Rien ne t'interdit d'en faire une également hors departement... ::)

Guide de bonnes pratiques : "Cette publicité peut être faite dans la presse quotidienne régionale " , elle n'interdit pas les autres départements
Je ne vois pas non plus ou l'article 40 l'interdit, c'est surtout aussi une question de bon sens  ;)  :-*

se baser sur un guide qui n'a aucune valeur réglementaire alors qu'on a le code et une loi pour affirmer la position me paraît dangereux...

il ne faut pas se baser que sur le guide mais le code n'en dit pas plus et ne l'interdit pas....a moin d'avoir loupé un passage, je ne vois pas ou.

Citation de: Naydje le Juin 27, 2012, 11:42:30 PM
Bonsoir à toutes et à tous,

Juste pour vous dire qu'en ce moment je suis aux fraises, à l'heure où je vous écris cela fait une heure que je me suis posé chez moi. Je risque d'être indisponible au moins jusqu'en septembre, j'essaierai de passer lorsque je pourrais et je m'excuse pour les supports de communication mais je pensez qu'on restait sur le dessin de KRAN?

Dès que j'aurai un moment je reviendrai participer un peu plus à la vie du forum et notamment sur la partie marchés publics.

Ca me manque de vous lire mais sachez que je pense à vous

Quelle rapidité !!   ;D

Citation de: speedy le Juillet 13, 2012, 01:04:45 PM
la question était : peut on faire uniquement JAL hors département .... pour moi NON .

OK avec toi car cela revient à publier dans un "non-JAL"

Le code n'est pas suffisament precis mais jaurai tendance egalement a considerer que le JAL a utiliser doit etre celui du departement ou l'on est.
Pour moi au dessus de 90, en labsence de JP claire, je fais au BOAMP ( cest un JAL -CE 19/11/2004, support national, tres utilise encore par les entreprises, moins cher avec son forfait qu un JAL).

mais il faudrait un jour que la publicite au BOAMP soit gratuite ca encourage pas les acheteurs a la transparence. Tout du moins quelle soit moins chere 720 € pour un MAPA  a 95 000€ c'est trop a mon sens.