Bonjour,
cela faisait quelques temps déjà que je traine sur le forum mais je n'avais jamais osé m'inscrire!
Je me pose néanmoins une question!
J'ai repris un marché de papier et il y a 2 clauses qui me paraissent étranges, néanmoins je découvre à peine les marchés de fournitures dc je voudrais avoir votre avis!
Voici les clauses:
"La ville se réserve le droit de refuser certains nouveaux articles dans le cas où ceux-ci ne lui donneraient pas entière satisfaction. Dans ce cas, la ville pourra dès lors acheter leur équivalent chez un autre fournisseur, sans que le prestataire puisse prétendre à une quelconque indemnité. Si l'économie du marché s'en trouvait bouleversée, la ville se réserve le droit de résilier le marché sans aucune indemnité due au titulaire."
"Lorsque le titulaire est amené à proposer un produit ne figurant pas dans la liste type (annexe à l'acte d'engagement) ou dans ses catalogues, les prix sont exprimés sous la forme d'un devis ou d'un tarif préférentiel préétabli hors taxes nets (de toute remise appliquée au prix public et franco de port et d'emballage). La ville se réserve le droit de s'informer des conditions de prix pratiquées par les entreprises susceptibles d'être concernées par l'objet du marché, et si ces conditions sont plus favorables, de demander au titulaire de s'aligner sur elles. Si un tel alignement ne peut être obtenu, dans la mesure où l'écart entre les nouveaux prix et les conditions de prix les plus favorables des entreprises concurrentes atteint 3%, la ville aura la possibilité de s'approvisionner chez d'autres fournisseurs ou de résilier, sans indemnité, la partie non exécutée du marché."
Pour moi on sort du cadre des 1% d'achats possibles chez un autre fournisseur. Qu'en pensez vous?
Merci d'avance!
Pour les deux clauses, ca ne me parait pas possible, exclusivité du titulaire (hors 1%).
Si vous voulez, comparer à d'autre et choisir le moins cher, faite un AC multi-attrib.
Merci! C'est bien ce qu'il me semblait mais comme c'est le marché en cours je préférais avoir d'autres avis.
Citation de: juriste juniore! le Juillet 10, 2012, 03:38:39 PM
Merci! C'est bien ce qu'il me semblait mais comme c'est le marché en cours je préférais avoir d'autres avis.
COURAGE, c'est toujours comme ça quand on arrive qque part
on découvre des choses pas forcément toujours jolies
ben on fait mieux après
le concept : comme le bon vin, se bonifier avec le temps