soit un marché.
Le MO propose d'attribuer un lot, mais les élus souhaitent le relancer.
On n'a qu'un candidat cher sur ce lot (mais un local).
La commission des marchés est-elle libre de décider contrairement au MO?
C'est la commission qui attribue (ou qui n'attribue pas). Personne d'autre. Le Moe n'est qu'un secrétaire.
+1 : c'est le MO qui décide le MOE ne fait que des propositions, une seule offre chère : manque de concurrence et on relance .... on s'interroge sur le pourquoi , on modifie le dossier et on refait une nouvelle procédure
En relisant la question j'apporte une petite précision :
Oui, la commission est libre de choisir mais elle ne va pas choisir contre la proposition du Moe, elle va demander au Moe de reformuler le rapport d'analyse et la proposition d'attribution dans le sens du choix des élus.
pas nécessairement, elle peut faire son propre rapport et refuser celui du MOE !
Citation de: speedy le Juillet 09, 2012, 06:50:18 PM
pas nécessairement, elle peut faire son propre rapport et refuser celui du MOE !
Ce cas de figure est toutefois assez délicat à gérer :
- Que faire du rapport du Moe sur lequel les candidats évincés pourraient opportunément remettre la main ?
- Faut-il dès lors payer l'intégralité de l'élément de mission ACT ?
1 et alors ? le MO a toute liberté d'arrêter une procédure à tout moment, j'i bien dit d'examiner et revoir le DCE
2 suffira de ne pas le payer pour la reprise du DCE et de l'analyse .... n'avait pas un objectif de coût à respecter ?
ce qui me semblait bizarre, c'est qu'il y a plusieurs lots où on est bien au dessus de l'estimation et qu'on relance tous les lots sauf 1
l'argument est que la réalisation en question est 1 peu technique mais il doit aussi y avoir de la concurrence. L'argument tient-il l route? Y a-t-il forcément besoin d'un argument?
Citation de: speedy le Juillet 09, 2012, 07:10:15 PM
2 suffira de ne pas le payer pour la reprise du DCE et de l'analyse .... n'avait pas un objectif de coût à respecter ?
+1 sur ce point
vaut mieux argumenter ....
donc avec 1 argument y a pas de souci?
je veux pas mettre les élus en porte à faux
puisque motivé, non pas de problème