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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lutin le Juillet 09, 2012, 03:45:05 PM

Titre: TVA
Posté par: lutin le Juillet 09, 2012, 03:45:05 PM
Un candidat a mal rempli le montant TTC dans l'AE et le DPGF. Sur un marché TTC (soumis à FCTVA).
Doit-on refaire l'AE et le DPGF?
Titre: Re : TVA
Posté par: Biscuitte le Juillet 09, 2012, 03:48:17 PM
Je pense que si c'est pour corriger une erreur matérielle une mise au point est suffisante.
Titre: Re : TVA
Posté par: speedy le Juillet 09, 2012, 06:24:41 PM
perso je préfère un AE tout beau tout propre lors de la mise au point , j'explique et je conserve rayé l'AE initial .... j'envoi en préf une copie des deux ....
Titre: Re : TVA
Posté par: lutin le Juillet 10, 2012, 08:48:00 AM
rayer l'AE et le DPGF initial  = ok?
Titre: Re : TVA
Posté par: speedy le Juillet 10, 2012, 08:54:05 AM
vous demandez la DPGF en TTC ?  en HT c'est suffisant ...
Titre: Re : TVA
Posté par: lutin le Juillet 10, 2012, 11:39:59 AM
en fait dans ce dossier il y avait qu'un devis
je demande à le refaire et raye sur l'AE?
Titre: Re : TVA
Posté par: speedy le Juillet 10, 2012, 12:22:19 PM
je referais l'AE tout beau tout propre (et la DPGF rectifiée manuellement)
Titre: Re : TVA
Posté par: Vi2 le Juillet 15, 2012, 08:41:08 PM
Bonjour,

Qu'entendez-vous par mal rempli ?

Erreur de concordance dans les chiffres de l'AE e du DPGF ?
Prédominance du DC 3 signé, même si en votre défaveur.

Erreur de calcul entre le montant ht et celui TTC ?
L'erreur ... n'en est pas une : seul le montant ht de l'AE fait foi. La correction peut se faire par l'OUV 11, ou voie d'avenant si vous voulez "blinder".

Discordance entre le montant écrit en chiffres et celui mentionné en lettres ?
Jurisprudence. Le montant en lettres a prédominance sur celui chiffré.

Bonne continuation.