Bonjour,
CA en charge des transports, une contrainte juridique nous empêche d'offrir un service de qualité.
En effet, afin de permettre l'installation d'un arrêt dans une rue nous aimerions pouvoir faire demi tour au fond de celle ci.
Néanmoins à cet endroit précis nous sommes sur une voie privée.
Comment pouvons nous nous entendre pour sécuriser juridiquement cet aspect?
Bien à vous,
une convention avec le/les propriétaires ??
une belle et bonne expropriation... mais à 2 ans des élections municipales, qui osera ?
Bjour,
Avant de vous engager sur une expropriation,
avez vous tenté une acquisition foncière amiable ? tout simplement . . .
avoir l'emprise foncière ne nous intéresse pas, juste pouvoir faire un demi tour à cet endroit avec nos bus. la convention me semble une bonne idée? Connaissez vous des exemples?
merci