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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: pducombi le Juillet 05, 2012, 02:43:14 PM

Titre: Avance/ retenue de garantie
Posté par: pducombi le Juillet 05, 2012, 02:43:14 PM
Bonjour,

En lisant les différents post, je n'ai pas trouvé ma réponse:
Soit un petit marché de travaux de rénovation sur un bâtiment avec 4 lots:
- électricité 10000€
- maçonnerie 1000€
- couverture/zinguerie : 9000€
- menuiseries intérieures/extérieures: 11000€

Puis-je faire une retenue de garantie que sur le lot 1et3?
Problème si jamais une entreprise répond au lot 2et3 par exemple? ???

Merci :)
Titre: Re : Avance/ retenue de garantie
Posté par: lelouch-edb- le Juillet 05, 2012, 03:28:15 PM
Il ne me semble pas qu'il y ait un montant minimal pour demander une retenue de garantie. Cela doit néanmoins être indiqué dans le CCAP. Chaque lot étant un marché différent, des clauses spécifiques peuvent être appliquées à certains lots (comme l'indice pour les variations de prix par exemple, qui peut être différents selon les lots).
Si l'entreprise est titulaire des lots 2 et 3, la retenue de garantie de vaudra que pour le montant du lot 3.
Titre: Re : Avance/ retenue de garantie
Posté par: speedy le Juillet 05, 2012, 03:53:51 PM
d'accord si une procédure avec 4 lots qui donneront lieu à 4 marchés
mais si une procédure donnant lieu à un seul marché (le lot "lot" étant alors utilisé avec le sens "partie technique" alors pas possible à mon avis
Titre: Re : Avance/ retenue de garantie
Posté par: pducombi le Juillet 09, 2012, 09:53:43 AM
Comment savoir si cela va donner lieu à un marché ou à 4 marchés?
Il est possible qu'une entreprise réponde à 2 lots. Je trouvais un peu ridicule de faire une retenue de garantie pour un lot à 1000€ sur de la maçonnerie. Surtout si l'entreprise ne décroche que ce lot. Qu'en pensez-vous?


J'en profite pour vous poser d'autres questions:  prix unitaires ou forfaitaires j'ai du mal:
Selon moi ici ce sera prix mixtes
prix unitaires pour le lot électricité
maçonnerie (création d'une ouverture): forfaitaire
couverture (réfection dd'une partie du toit): forfaitaire
menuiseries intérieures/extérieures: (changement de portes et fenêtres) unitaires
Dans ce cas, je dois demander une DPGF pour la partie forfaitaire et BPU pour la partie à prix unitaires
Est-ce bien cela?


Merci :)
Titre: Re : Avance/ retenue de garantie
Posté par: pducombi le Juillet 09, 2012, 09:59:06 AM

En lisant un autre post:

Article 10 CMP: le fait de regrouper les lots si un seul titulaire n'est bien qu'une possibilité?
Titre: Re : Re : Avance/ retenue de garantie
Posté par: Foulvio le Juillet 09, 2012, 10:42:36 AM
Citation de: pducombi le Juillet 09, 2012, 09:59:06 AM
Article 10 CMP: le fait de regrouper les lots si un seul titulaire n'est bien qu'une possibilité?

Ce n'est qu'une possibilité.

Comme le fait remarquer Speedy, il ne faut pas confondre lot-marché et lot technique. La différence, c'est qu'un lot technique apparait dans un souci de réalisation pratique et fait parti d'un marché donc éventuellement d'un lot-marché.
Titre: Re : Avance/ retenue de garantie
Posté par: pducombi le Juillet 09, 2012, 11:04:29 AM
Ah d'accord.
Pour moi mais je ne suis pas technicienne, c'est bien des lots-marché puisqu'il n'y a aucun lien entre les 4 lots (pas les mêmes techniques, pas au même endroit dans le bâtiment, la réalisation de l'un ou la non réalisation de l'autre n'a aucune conséquence pour l'autre)
Titre: Re : Re : Avance/ retenue de garantie
Posté par: speedy le Juillet 09, 2012, 12:30:49 PM
Citation de: pducombi le Juillet 09, 2012, 09:53:43 AM
Comment savoir si cela va donner lieu à un marché ou à 4 marchés?
Il est possible qu'une entreprise réponde à 2 lots. Je trouvais un peu ridicule de faire une retenue de garantie pour un lot à 1000€ sur de la maçonnerie. Surtout si l'entreprise ne décroche que ce lot. Qu'en pensez-vous?
Merci :)
dans ce cadre il s'agit de 4 marchés donc vous organisez pas de RG pour ce petit lot
le regroupement se fera ensuite mais ce n'est qu'une possibilité et pas toujours judicieux ....
Titre: Re : Re : Avance/ retenue de garantie
Posté par: speedy le Juillet 09, 2012, 12:32:42 PM
Citation de: pducombi le Juillet 09, 2012, 09:53:43 AM
J'en profite pour vous poser d'autres questions:  prix unitaires ou forfaitaires j'ai du mal:
Selon moi ici ce sera prix mixtes
prix unitaires pour le lot électricité
maçonnerie (création d'une ouverture): forfaitaire
couverture (réfection dd'une partie du toit): forfaitaire
menuiseries intérieures/extérieures: (changement de portes et fenêtres) unitaires
Dans ce cas, je dois demander une DPGF pour la partie forfaitaire et BPU pour la partie à prix unitaires
Est-ce bien cela?
Merci :)
vous demandez une DPGF pour la partie forfaitaire mais si possible vous imposez un cadre pour faciliter les comparaisons
vous imposez le BPU pour les reste, ce n'est surement pas à l'initiatic=ves des entreprises! comment vous pourriez comparez les offres et savoir si tout est compris ?
Titre: Re : Avance/ retenue de garantie
Posté par: pducombi le Juillet 09, 2012, 01:28:07 PM
oui je dois exiger.
C'est bien compris.
Merci
Titre: Re : Avance/ retenue de garantie
Posté par: pducombi le Juillet 09, 2012, 04:54:32 PM
Je m'excuse par avance de reposer des questions:

En réfléchissant: je me dis que sur le lot électricité (comme sur les autres) : la majorité des prix seront unitaires mais il risque d'y avoir un forfait pour la pose
Dans le cas où l'entreprise met dans son devis des prix unitaires et forfaitaires, elle doit remplir la DPGF et le BPU?
??? ??? ???
Pas simple sans technicien...
Titre: Re : Avance/ retenue de garantie
Posté par: speedy le Juillet 09, 2012, 06:21:47 PM
qui fait les plans et descriptif ?
il faut savoir qu'en cas de pépin  il y aura recherche de responsabilité
donc c'est quoi votre rénovation ? qui fait les plans et descriptif ? en clair qui décide de ce qu'il faut faire ? le nombre de prises, le niveau d'éclairage etc

c'est cette personne qui contrôlera les travaux qui doit décider
en PU il faudra vérifier et faire les métrés
au forfait : tout ce qui est demandé est fait ? si oui on paie si non on exige que ce soit fait ou on négocie ....


je ne vois pas l'intérêt de faire un prix de pose à part des fournitures ...
soit
un prix de câblage général avec prise de terre comprenant fourniture et pose : oui, 
plus des prix de fourniture et pose de chaque équipement par nature : prise 10 A, prise 16 ampères, point lumineux de telle taille/puissance, interrupteur simple , ensemble de deux unités formant un va et vient 

ou alors un forfait général .....