En procédure adaptée restreinte, nous avons imposer des minimums (CA et effectifs).
Certains dossiers sont incomplets. Une demande de complément devrait être transmise.
Certains candidats n'atteignent pas les minimums requis. Faut-il leur signaler et leur laisser la possibilité d'ajouter un sous-traitant?
Merci d'avance pour vos avis.
Citation de: NIKAL le Juillet 04, 2012, 03:38:52 PM
leur laisser la possibilité d'ajouter un sous-traitant?
plutôt un co-traitant... Si je ne m'abuse la sous-traitance se rattache à l'offre, donc hors demande de complément de candidature
eh non, possibilité de demander à bénéficier des moyens références etc d'un ST si celuici signe un accord en ce sens voir le CMP !
c'est bien une question en MP et non en DSP, n'est ce pas ?
en DSP suis d'accord avec la réponse
Citation de: speedy le Juillet 04, 2012, 05:12:44 PM
eh non, possibilité de demander à bénéficier des moyens références etc d'un ST si celuici signe un accord en ce sens voir le CMP !
ok si cela se fait en application de l'article 45-III, au sens de "autre opérateur économique"
Oups...C'est en Marché Public que se pose la question. Je me suis trompé de fil.