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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: FPNALS le Décembre 18, 2008, 08:29:43 AM

Titre: Marché de signalétique directionnelle
Posté par: FPNALS le Décembre 18, 2008, 08:29:43 AM
Bonjour,

Il faut que je mette en concurrence plusieurs sociétés qui devront établir de la signalétique directionnelle. je ne vais pas payer cette entreprise puisque ce sont les commerçants qui la payeront lorsqu'ils voudront une plaque de signalisation.

Comment rédiger mon marché? vous avez déjà fait "acheter" ce genre de prestations?

Merci
Titre: Re : Marché de signalétique directionnelle
Posté par: Coccy le Décembre 18, 2008, 09:48:06 AM


nous n'avons pris en compte dans le marché, que les prestations interessant la CT. les entreprises et commerces intéressés ont passé commande directement et ont été facturés directement aussi.
Titre: Re : Marché de signalétique directionnelle
Posté par: FPNALS le Décembre 18, 2008, 10:12:13 AM
Tout d'abord merci pour votre réponse.

Cependant la Collectivité n'est pas interessée par la prestation, nous voulons juste donner par le biais d'un marché public et d'une mise en concurrence légale, l'exclusivité d'occupation du domaine public.
ensuite les commerçants se retourneront vers le prestataire choisit pour commander et payer...

dois je faire un acte d'engagement?.... ça a l'air bien compliqué comme marché...

Titre: Re : Marché de signalétique directionnelle
Posté par: maille21 le Décembre 22, 2009, 02:40:06 PM
Bonjour FNALS

en parcourant le forum, j'ai trouvé ton sujet de l'année dernière. Je suis face au même marché dans ma collectivité, pourrait tu me dire ce que vous avez fait l'an dernier dans le même cas ?

merci d'avance
Titre: Re : Marché de signalétique directionnelle
Posté par: speedy le Décembre 22, 2009, 02:58:53 PM
c'est quoi cette occupation privative du domaine public ....  vous gérez comment les implantations nouvelles ? liberté au prestataire, votre accord préalable ? etc
le tarif ensuite entre prestataire et commercants ?....
et pourquoi pas groupement de commandes avec un groupe de commercants ?