Bonjour,
Un lotisseur vient de déposer une demande de permis d'aménager. La question qui se pose est de savoir si la commune peut obliger le lotisseur a choisir un modèle précis de candélabres (celui installé sur la commune) ?
non, sauf si vous passez une convention de transfert de la voirie vers le domaine public... et là, tout se discute heureusement.
Merci pour votre réponse.
Une autre question se pose : ce lotissement prévoit une 50aine de lots à construire dans une zone Au. Or dans le PLU, les orientations particulières d'aménagement prévoit pour cette zone la création d'une voie douce, la commune peut-elle l'imposer au lotisseur dans le permis d'aménager ?
De plus, les orientations particulières d'aménagement prévoient un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation qui ne permettrait pas la construction simultanée de tous les lots, doit-on le prendre en compte dans le permis d'aménager ?
pour répondre à votre question je vous recommande le lien suivant :
http://www.gridauh.fr/fileadmin/gridauh/MEDIA/2011/compte_rendu_de_travaux/seminaire_thematique/ecriture_des_plu/jacquot2.pdf
En effet, le cas évoqué dépend de la formulation de votre OAP et du projet présenté, mais l'article L. 123-5 impose que les autorisations d'urbanisme soient compatibles avec les OAP.
merci pour le lien
mais l'OAP doit être pris en compte dès le permis d'aménager ou lors de la délivrance des PC?
Citation de: breizhilienne le Juillet 03, 2012, 02:23:59 PM
merci pour le lien
mais l'OAP doit être pris en compte dès le permis d'aménager ou lors de la délivrance des PC?
dès le PA, après, c'est trop tard ;)