Imprimer la page - modèle convention dépôt vente

Titre: modèle convention dépôt vente
Posté par: babou le Juin 28, 2012, 04:50:27 PM

Bonjour,
ma collectivité souhaite mettre en place une convention dépôt vente avec l'office de tourisme afin qu'elle puisse vendre certaines produits (cartes postales, catalogues...)
Disposez vous de modèle pour cela?
Merci

Titre: Re : modèle convention dépôt vente
Posté par: Th G le Juin 28, 2012, 05:16:32 PM

je vous conseille de lire ce lien
http://delib.lehavre.fr/docs/pv/2011-07-04/DELB_20110500-01.pdf (http://delib.lehavre.fr/docs/pv/2011-07-04/DELB_20110500-01.pdf)

Titre: Re : modèle convention dépôt vente
Posté par: babou le Juin 29, 2012, 08:50:33 AM

merci beaucoup!

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: babou le Juin 28, 2012, 04:50:27 PM