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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ampoule2123 le Juin 27, 2012, 05:39:05 PM

Titre: urgent - Quelle forme de groupement imposer??????
Posté par: ampoule2123 le Juin 27, 2012, 05:39:05 PM
bonjour,

Je prépare un marché de travaux de 1,500 000 euros HT avec 12 lots pour la plupart composé de lots techniques.

exemple : Lot 4 = finitions intérieures :
ce lot comprend :
-carrelage
- peinture
- faux plafonds
- sols souples

je me pose la question du type de groupement à imposer au moment de l'attribution des marchés.

Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire?

Dans le cadre d'un groupement solidaire peut-il y avoir une répartition des prestations entre les cotraitants au même titre qu'un groupement conjoint? Dans ce cas l'acte d'engagement doit-il spécifier cette répartition pour le groupement solidaire?

merci pour vos réponses
Titre: Re : urgent - Quelle forme de groupement imposer??????
Posté par: speedy le Juin 27, 2012, 06:19:08 PM
le principe de solidarité  c'est d'être solidaire donc on ne découpe pas comme en conjoint !!!
vous feriez un premier pas vers une gestion de type "conjoint" puis un deuxième etc et vous renonceriez à la protection qu'offre un contrat solidaire au MO ....