Bonjour,
Je reçois ceci d'un prestataire : " je me permets de vous proposer la mise à disposition gratuite d'un minibus et également d'une application mobile. Il est tout d'abord important de noter que nos services sont totalement gratuits (financés par une régie publicitaire) ce qui vous permet d'orienter votre budget municipal vers de nouvelles actions". Une liste de références de Ville très importante est joitne.
Suis-je ou ne suis-je pas dans le cadre d'un marché public ????
Merci de vos réponses
Bonjour,
A première vue et d'après l'art. 1er du CMP, il semblerait que ce ne soit pas un marché, mais n'y a-t-il réellement aucune contrepartie derrière cela... ?
ben pour moi si confère mobilier urbain. Abandon de recette sur la publicité. Puis en plus un mini bus pourquoi pour qui ? Cela remplit il un besoin de la commune ? ???
En effet je me disait que ça ressemblait peut-être bien à "Decaux" à moins que quelqu'un ait une idée autre ?
il s'agit bien d'un marché, voui ! ;)
On en a pris un il y a quelques années sans faire de mise en concurrence (la fourniture d'un "9 places" était estimée à moins de 20000 Euros -seuil de l'époque).
Ceci dit dans ma contrée le représentant a tellement galléré pour trouver des annonceurs que je pense qu'il n'a pas beaucoup gagné d'argent.