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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: maka88 le Décembre 17, 2008, 05:17:30 PM

Titre: critère du taux de remise "discriminatoire"
Posté par: maka88 le Décembre 17, 2008, 05:17:30 PM
 pour un marché la procédure prévoyait un critère "taux de remise sur catalogue" et un autre sur le bordereau des prix".

Problème la société qui a le taux de remise le moins élévé a pourtant les prix les moins chers (même en dehors des prix du bordereau). Ce qui rend le critère complétement improductif. Le candidat ayant le meilleur taux est finalement moins avantageux économiquement.

Comment faire ?

Titre: Re : critère du taux de remise "discriminatoire"
Posté par: speedy le Décembre 17, 2008, 08:17:45 PM
ne pas utiliser cette méthode
ou alors prendre un ensemble fictif de commande et voir le niveau de prix  : donc faire un DQE
à vouloir le lait la crême le sourire de la crêmière et le beurre, on finit par ne rien avoir ... ou une claque .... 
Titre: Re : critère du taux de remise "discriminatoire"
Posté par: Schlipomi le Décembre 18, 2008, 09:06:40 AM
Comme le dit speedy un DQE sinon rien !
Titre: Re : critère du taux de remise "discriminatoire"
Posté par: maka88 le Décembre 19, 2008, 08:23:23 AM
Oui je le sais. Notre service marché n'utilise pas la methode, mais certains marchés de fournitures sont  directement lancé par les services concernés. je sais bienle critère a été mal choisi mais la question c'est y a t-il un moyen de rattraper le coup.

Le service utilise une formule math avec les taux et je me demande (tx le pus bas/ taux le plus haut)x % et je me demande si on peut le faire avec des taux.
Titre: Re : critère du taux de remise "discriminatoire"
Posté par: acheteur le Décembre 19, 2008, 09:21:12 AM
Speedy a raison (comme d'hab)
Si la méthode de calcul sur les taux de remise n'a pas été annoncé avant, je vous conseille de créer un DQE maintenant afin de pouvoir comparer les offres
Titre: Re : critère du taux de remise "discriminatoire"
Posté par: speedy le Décembre 19, 2008, 10:08:27 AM
vous avez vu de vous même la faille énorme de raisonner sur le taux alors que le tarif de référence n'est pas le même
faites un courrier interne pour arrêter ce type de pratique car çà ménera tout droit quelqu'un en prison pour favoritisme, mettez chacun en face de ses responsabilités !!!