Je suis à la recherche d'une décision du CE, 16 mars 2011, syndicat mixte de traitement des ordures ménagères centre ouest seine et marnais n°344329
Impossible de mettre la main desssus pourtant la DAJ y fait référence dans sa fiche technique "comment garantir l'égalité de traitement entre le candidat sortant et les autres candidats dans un marché de nettoyage avec reprise du personnel.
je l'ai
fais-moi passer ton e mail