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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ciloubou le Juin 25, 2012, 02:36:29 PM

Titre: Paiement d'une caution en leasing
Posté par: ciloubou le Juin 25, 2012, 02:36:29 PM
Bonjour,

un collègue vient de me montrer une proposition faite par un prestataire de fournir un véhicule en leasing (location longue durée).

Vue le montant pas de problème sauf que le prestataire demande le paiement d'un caution. J'ai un doute sur le fait de savoir si une collectivité peut payer une caution (n'est ce pas contraire au principe de service fait?).

Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce problème?

Je vous remercie.
Titre: Re : Paiement d'une caution en leasing
Posté par: Michel le Juin 25, 2012, 06:46:48 PM
Mélange classique de la fourniture et de son financement.
Faites une recherche sur les anciens échanges.