Bonjour !!
Soit un marché de services en cours de passation, attribué mais non signé. Je souhaite rendre contractuelles certaines des pièces qui me seront soumises par le prestataire en cours d'exécution.
Mon CCAP ne mentionne actuellement pas ces pièces.
Pensez-vous que je peux les ajouter lors d'une mise en point, sans remettre en cause les conditions de la mise en concurrence initiales ?
Sachant que cette modification n'a aucune incidence financière.
Merci à tous !!!
Ben, tout dépend des pièces que vous souhaitez rendre contractuelles, moi, dans le DC8 avant la signature du pouvoir adjudicataire, je coche autre et je les cite. Je n'ai donc pas de souci par rapport à la liste des pièces contractuelles (même si non citées dans le CCAP) puisque qu'elles deviennent des annexes à mon acte d'engagement.
OK !
En fait j'ai pensé contourner le truc en disant dans ma mise au point que les pièces remises par le titulaire seront annexées au CCAP (qui est une pièce contractuelle, donc pas de modification des pièces contractuelles).
Qu'en pensez-vous ?
Citation de: agglo92 le Décembre 17, 2008, 04:41:38 PM
OK !
En fait j'ai pensé contourner le truc en disant dans ma mise au point que les pièces remises par le titulaire seront annexées au CCAP (qui est une pièce contractuelle, donc pas de modification des pièces contractuelles).
Qu'en pensez-vous ?
Je réitère, tout dépend des pièces, car le CCAP ne concerne que les dérogations au CCAG. En outre, la mise aui point à pour objet de modifier des clauses du CCAP et ou CCTP... En revanche, si annexé au DC8, pas de souci. Ca peut être un planning, un mémoire technique avec des matériels proposés (car j'ai vu parfois des entreprises qui répondaient avec des références tip top et au final essayaient des refiler autre chose)...
Je n'utilise pas le formulaire DC8 pour mon acte d'engagement.
Il faut donc que je prévois de modifier mon acte d'engagement dans la mise au point en disant que les documents transmis par le titulaire seront annexés à l'acte d'engagement ?
Est-ce que c'est correct ainsi ?
Pour répondre à la précédente question, les pièces fournies par le titulaire sont en fait les conditions particulières de location affectées à chaque matériel loué.
Ces dispositions règlent essentiellement les conditions de reprise des matériels et les conséquences d'une résiliation anticipée.
On pourrait les intégrer en annexe à un CCAP non ?
Citation de: agglo92 le Décembre 17, 2008, 06:32:46 PM
Pour répondre à la précédente question, les pièces fournies par le titulaire sont en fait les conditions particulières de location affectées à chaque matériel loué.
Ces dispositions règlent essentiellement les conditions de reprise des matériels et les conséquences d'une résiliation anticipée.
On pourrait les intégrer en annexe à un CCAP non ?
oui, pour moi.
Pour le DC8, ceux de minefe sont pratiques.