Bonjour,
Je me pose une question pratique : je dois lancer des marchés dont le montant est inférieur à 50 000 euros. Conformément à l'article 87 l'avance n'est pas obligatoire (puisqu'il s'agit d'un OPH).
Du coup ma question est la suivante : supprimer la clause relative à l'avance dans les pièces du DCE est-ce une erreur ?
Merci pour vos réponses.
Citation de: houriette le Juin 22, 2012, 04:32:53 PM
Bonjour,
Je me pose une question pratique : je dois lancer des marchés dont le montant est inférieur à 50 000 euros. Conformément à l'article 87 l'avance n'est pas obligatoire (puisqu'il s'agit d'un OPH).
Du coup ma question est la suivante : supprimer la clause relative à l'avance dans les pièces du DCE est-ce une erreur ?
Merci pour vos réponses.
Vous pouvez supprimer la mention si vous êtes sur que les marchés ne dépasserons pas 50 000 € HT
Ok, nous sommes sûr car il s'agit de marché à bons de commande avec un maxi de 40 000€ (certes renouvelable 2 fois mais dans ce cas il ne faut pas cumuler les montants).
Merci.
Citation de: houriette le Juin 22, 2012, 04:39:30 PM
Ok, nous sommes sûr car il s'agit de marché à bons de commande avec un maxi de 40 000€ (certes renouvelable 2 fois mais dans ce cas il ne faut pas cumuler les montants).
Merci.
non il ne faut pas cumuler, le marché est de 40 000 et non de 120 000 ... vous devrez reconduire ou non le marché, au niveau économique vous ne vous engagez à payer que la valeur d'une période .