Imprimer la page - Accord AMP

Titre: Accord AMP - Doutes
Posté par: cat51 le Décembre 17, 2008, 03:29:24 PM

Bonjour,

J'ai un doute :

- les marchés de travaux sup à 206 000 ¤ mais < à 5 150 000 ¤ HT sont-ils soumis à l'accord AMP ?

Merci d'avance

Titre: Re : Accord AMP - Doutes
Posté par: goran le Décembre 17, 2008, 04:04:20 PM

Si montant opération connu > à 5 150, pour moi oui; sinon, non.

Titre: Re : Accord AMP - Doutes
Posté par: Schlipomi le Décembre 17, 2008, 04:18:55 PM

Tout comme goran

Titre: Re : Accord AMP - Doutes
Posté par: cat51 le Décembre 17, 2008, 04:33:25 PM

OK merci.

Comme l'opération est inférieure à 5 150 000 ¤ ce sera donc non pour l'amp.

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