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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: Robinson le Juin 21, 2012, 09:50:49 AM

Titre: POS caduque ?
Posté par: Robinson le Juin 21, 2012, 09:50:49 AM
Un PLU n'ayant pas été encore voté est il vrai qu'un POS devient caduque ?

Un POS a t'il une durée de validité ?
Titre: Re : POS caduque ?
Posté par: Emmanuel WORMSER le Juin 21, 2012, 10:18:35 AM
non
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