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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Piko le Juin 20, 2012, 04:56:11 PM

Titre: Entreprise refusant de respecter le code et en position de force : que faire ?
Posté par: Piko le Juin 20, 2012, 04:56:11 PM
Bonjour,

Un service veut acheter un substrat (= un socle) qui lui permettra de procéder à des essais dans le domaine électrique.
Le montant fait qu'on doit passer par un appel d'offre.
Le 1er essai a été infructueux (aucune offre)

Problèmes :
1/ Le service ne connait qu'une entreprise, en Suède
3/ Les suédois refusent de répondre au marché, apparemment car le DCE est en français, et ils ne veulent pas avoir à traduire le DCE, ni leur offre, s'ils en faisaient une
4/ Ils se contentent de faire un devis, en français, dont le montant est digne d'un appel d'offres, et c'est à prendre ou a laisser... ils refusent même de signer un acte d'engagement (ce n'est pas sûr, mais on pense que c'est peut-être parce qu'il est rédigé en français)
4/ On n'est pas du tout certain qu'il n'y a que ces suédois qui peuvent répondre à ce marché, bien que personne n'ait répondu

Nous nous demandons quoi faire  ???
Faut-il vraiment relancer un marché qui va finalement être infructueux ? (de plus, le temps presse pour ce service)
Céder aux conditions des suédois quitte à violer le code ?
Titre: Re : Entreprise refusant de respecter le code et en position de force : que faire ?
Posté par: speedy le Juin 20, 2012, 05:04:03 PM
ne parlez pas de "violer le code" !
si vous avez fait AO et que vous vous retrouvez dans les conditions du 35-II-3° ça devrait être OK
mais vous devez border votre rapport de présentation pour la commission européenne : votre CCTP (description du besoin et de votre solution technique ) est il assez ouvert ou limite t il la concurrence à ce fournisseur suédois ? là est toute la question pour être OK ou pas OK !
Titre: Re : Entreprise refusant de respecter le code et en position de force : que faire ?
Posté par: fanchic le Juin 21, 2012, 08:01:02 AM
Sköl ofenstrü

Vérifier quand même par tous les moyens possible (NET évidemment) s'il n'existe pas d'autres opérateurs économiques susceptibles de répondre à ce besoin.
Pensez à consulter d'autres pouvoirs adjudicateurs qui auraient pu acheter ce socle

sinon pas mieux que SPEEDY mais j'avais envie d' Obenon chje suui sötte céduçuédöis
Titre: Re : Entreprise refusant de respecter le code et en position de force : que faire ?
Posté par: TpF le Juin 21, 2012, 09:05:40 AM
Bjour,

J'ai eu ce pb, il y a qq années avec une buse métallique pour un passage souterrain
Pas trouvé mieux que de lancer une consultation de "fourniture et mise en place".
De ce fait c'est une entreprise "locale" qui a acheté l'appareil à "l'étranger" et a assuré la pose de la bête.
En terme de masse financière, la pose représentait à peine 10% de la dépense mais, le tout s'est réalisé dans un cadre "légal".
Titre: Re : Entreprise refusant de respecter le code et en position de force : que faire ?
Posté par: Piko le Juin 21, 2012, 11:00:09 AM
J'ai failli ne pas comprendre vos réponses, prendre l'accent suédois n'était pas indispensable  :D

Bon, sérieusement, merci pour vos retours  :)

Je vais creuser pour savoir si le cctp est trop orienté sur cette entreprise, mais ce sera dur : le langage est très technique et le service acheteur totalement hostile aux marchés ! Je vais essayer de voir sur internet aussi, mais bon, ce n'est pas forcément évident, il faudrait que le service le fasse lui-même pour un plus grand succès...

Je vais présenter l'art 356 II 3° à ma direction, en espérant que ce sera suffisant pour lui retirer l'idée de se contenter du devis...
Titre: Re : Entreprise refusant de respecter le code et en position de force : que faire ?
Posté par: cyclope41 le Juin 21, 2012, 11:20:32 AM
Et un MBC chez Ikéa ("Knut") ??????????,

Ok, je =======>
Titre: Re : Entreprise refusant de respecter le code et en position de force : que faire ?
Posté par: fanchic le Juin 21, 2012, 11:23:53 AM
CitationEt un MBC chez Ikéa

Avec une TC d'achat de KRISPRÖLLS et de buts d'IBRAHIMOVIC
Titre: Re : Entreprise refusant de respecter le code et en position de force : que faire ?
Posté par: cyclope41 le Juin 21, 2012, 11:25:47 AM
Citation de: fanchic le Juin 21, 2012, 11:23:53 AM
Avec une TC d'achat de KRISPRÖLLS et de buts d'IBRAHIMOVIC

Excellent !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!  :D :D :D
Titre: Re : Entreprise refusant de respecter le code et en position de force : que faire ?
Posté par: An Erminig le Juin 25, 2012, 01:52:10 PM
Bonjour,

Ce n'est pas parce qu'une offre n'est pas en français que sa valeur est nulle techniquement.

Les articles 6 et 12 n'imposent l'usage de la langue française que si cet usage est exigé. Vous pouvez donc traduire votre acte d'engagement en anglais et le mettre en ligne en anglais.

L'article 6 du CMP précise :

"VIII. - Le pouvoir adjudicateur peut exiger que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article."

et le 12-IV. : -Si les pièces constitutives ne sont pas rédigées en langue française, le pouvoir adjudicateur peut exiger que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Titre: Re : Re : Entreprise refusant de respecter le code et en position de force : que faire ?
Posté par: Michel le Juin 25, 2012, 06:44:45 PM
Citation de: Piko le Juin 21, 2012, 11:00:09 AM
le langage est très technique et le service acheteur totalement hostile aux marchés !
Faite leur donc la traduction du besoin en termes que vous avez compris :
"Vous avez donc besoin d'une simple paillasse de labo !"  ;D