Bonjour,
Dans le cadre d'un AOO pour un marché d'assurance nous n'avons reçu aucune offre.
- peut-on relancer en MN avec pub ?
- qui doit prononcer l'infructuosité et décider la relance en MN ? le représentant du PA ?
Merci d'avance
Personne ?
Merci d'avance
Comme ça et avec un vague souvenir de l'article 59 CMP, je dirais que la CAO peut déclarer le marché infructueux.
En revanche, une relance en MN me paraît relever uniquement du cas où des offres ont été remises mais qu'elles ont été jugées inacceptables, irrégulières ou inappropriées.
=> Seule solution : appel d'offres
D'autres avis ?
Nous pratiquons le qui peut le plus peut le moins.
Donc en absence d'offre nous procédons généralement à un MN avec pub (devis) plutôt qu'avec un fournisseur unique sauf si nous avons le temps de relancer ou que la raison de l'infructuosité est du à une bourde de notre part.
ya le 35-II.3° sinon négo sans pub ni mise en concurrence
Comme Schlipomi, je pense que qui peut le plus peut le moins et donc que l'on va relancer en MN avec pub.
par contre, faut-il obligatoirement réunir la CAO juste pour déclarer le marché infructueux ?
Le CMP me paraît beaucoup plus restrictif que votre interprétation Schlipomi...
Mais si pouvez argumenter le choix de votre collectivité, ça m'intéresse beaucoup !! :)
les dispositions des articles 35 II 3° et 59 III sont assez contradictoires je trouve :
le premier autorise le MN après appel d'offres si aucune offre n'a été remise.
le second ne mentionne cette possibilité que dans le cas d'offres inappropriées...
il paraît qu'en même assez aberrant qu'après un AOO sans offre l'on puisse se passer totalement de publicité et contacter directement des entreprises...
Par contre l'article 59-III indique bien que même en l'absence d'offre c'est la CAO qui doit se prononcer sur l'infructusité. Ils vont être contents de venir juste pour décider ça...
Citation de: cat51 le Décembre 18, 2008, 10:18:41 AM
il paraît qu'en même assez aberrant qu'après un AOO sans offre l'on puisse se passer totalement de publicité et contacter directement des entreprises... Oui selon 35 II 3° mais non selon 59 III CMP
Par contre l'article 59-III indique bien que même en l'absence d'offre c'est la CAO qui doit se prononcer sur l'infructusité. Ils vont être contents de venir juste pour décider ça... J'imagine !!
euh j'ai ptêt loupé un détail mais le 59 III.1° renvoit au 35 II.3° donc..
néanmoins, je rejoins Cat51, c'est à la CAO de prononcer l'infructuosité, et de proposer la relance du marché en négocié.
Bon, c'est pas très bien, mais en cas d'absence d'offre, je fais un PV de CAO, et le fait tourner sans véritablement réunir une CAO, car surtout en cette période, ce n'est pas réalisable que de réunir des gens juste pour qu'ils disent oui, et signe mon PV. C'est à leur demande que je fais ça.
J'avais l'intention de faire la même chose, mais j'osais pas le dire...
Citation de: will le Décembre 18, 2008, 10:34:18 AM
euh j'ai ptêt loupé un détail mais le 59 III.1° renvoit au 35 II.3° donc..
Dans le cas des offres inappropriées seulement. Pourquoi ne pas avoir également précisé "en l'absence d'offres" ?
moi je dis que si vous êtes en MP de travaux
ça sert à rien de relancer en MN
parce que le délai de MN est plus long que le délai d'AOO
enfin je dis ça c'est mon avis ;-)
Citation de: Ororo Munroe le Décembre 18, 2008, 10:54:12 AM
moi je dis que si vous êtes en MP de travaux
ça sert à rien de relancer en MN
parce que le délai de MN est plus long que le délai d'AOO
enfin je dis ça c'est mon avis ;-)
Ouais, mais on peut négocier... J'suis bonne en négociations! ;-)
Citation de: Ororo Munroe le Décembre 18, 2008, 10:54:12 AM
moi je dis que si vous êtes en MP de travaux
ça sert à rien de relancer en MN
parce que le délai de MN est plus long que le délai d'AOO
enfin je dis ça c'est mon avis ;-)
je croyais que l'idée était de négocier sans mise en concurrence et sans publicité...
certes
mais négocier sans pub et sans mise en concurrence quand on a pas eu de candidats ... euh avec qui vous négociez ?
encore une aberration du cmp ;-)
Oui pour les travaux mais en l'espèce c'est un marché d'assurances pour une assurance DO
Alors pour moi le MN avec pub semble le plus approprié, pcq :
- difficile de trouver des assureurs prêt à se lancer là-dedans sans faire de pub,
- la négociation peut être intéressante en assurances car en AOO ils font de toute façon des réserves sur tout !!
Citation de: cat51 le Décembre 18, 2008, 11:01:15 AM
Oui pour les travaux mais en l'espèce c'est un marché d'assurances pour une assurance DO
Alors pour moi le MN avec pub semble le plus approprié, pcq :
- difficile de trouver des assureurs prêt à se lancer là-dedans sans faire de pub,
- la négociation peut être intéressante en assurances car en AOO ils font de toute façon des réserves sur tout !!
en Dommage ouvrage vous êtes à plus de 206.000 ¤ HT ?
vous reconstruisez la pyramide du louvre ?
Non. C'est pour la construction d'une piscine (12 millions d'euros de travaux).
et on prévoit en option une assurance TRC.
Citation de: cat51 le Décembre 18, 2008, 11:18:16 AM
Non. C'est pour la construction d'une piscine (12 millions d'euros de travaux).
et on prévoit en option une assurance TRC.
sur une telle opération, vous n'aurez personne ; vous pouvez relancer autant de fois que vous voudrez
au mieux vous allez vous retrouver à saisir le Bureau Central de Tarification
C'est effectivement ce que je crains...