Bonjour,
Me confirmez vous qu'en MAPA (300 000 € Ht travaux)on peut faire dans l'avis de pub un renvoi au règlement de la consultation(RC) pour les critères de sélection des candidatures et des offres et ce depuis la JP CE 24.02.2010 Cté de communes de l'enclave des papes? N'y aurait-il pas d'autre JP ultérieure qui m'aurait échappée?
ceci parcequ'on fait un accord cadre avec remise en concurrence et on a très détaillé les critères de sélection pour les attributaires de l'accord cadre. Après pour les remises en concurence c'est seulement le critère prix , mais c'est également indiqué dans le RC.
D'avance merci
seulement pour les critères de choix de l'offre mais pas pour la candidature
cela résulte d'une nouvelle JP ?car celle du 24.302.2010 précisait bien que que le PA " assure l'information apropriée des candiadts sur les critères de sélection des candidatures dès l'engagement de la procédre d'attribution du marché, dans l'aAAPC ou le cahier des charges tenu à disposition des candidats
ce dont je voulais me contenter en renseignant bien le RC...
celà ne change pas le coût de pub au BOAMP si vous ne publiez que sur ce support. du coup je préfère tjr en mettre + que pas assez....
Ah bon on doit mettre les critères de candidature absolument ? j'en apprends une bien bonne. Moi pour mes MAPA je renvoyais au RC...Pourquooooiiiieuuuu
Citation de: SAM le Juin 15, 2012, 04:44:20 PM
celà ne change pas le coût de pub au BOAMP si vous ne publiez que sur ce support. du coup je préfère tjr en mettre + que pas assez....
Tout le monde ne publie pas ses MAPA de travaux qu'au BOAMP. Moi je laisse les critères (parfois ils représentent une quinzaine de lignes de texte) dans le RC, et quand je les mets dans l'AAPC je dis toujours d'aller voir le RC pour détails (comme par exemple le détail des explications de la méthodologie de notation de chaque critère).