Bonjour,
je suis entrain de finaliser mon marché de conseil juridique et de représentation en justice et je m'interroge sur la façon d'intégrer les Frais de déplacement, repas et hébergement.
J'ai récupéré plusieurs DCE et je constate qu'il y a deux façons de procéder:
1. Exclure du prix proposé par le candidat de tels frais et les fixer comme conditions d'exécution au marché en les plafonnant. Ex: pour un repas 25€ maxi, pour un déplacement, sur justificatif sachant que le remboursement ne peut pas être supérieur à XXX.
2. Prévoir que les tarifs proposés inclueront tous ces frais.
Qu'en pensez vous? quelle est la meilleure des solutions à votre sens?
Merci
Pour ma part, déplacement, hébergement .... Inclus au forfait (avec téléphone, secrétariat, etc ...).
En revanche, il peut être intéressant de prévoir le sort de certains frais annexes (je pense notamment à la nécessité de faire intervenir un huissier, ce qui ne relève pas vraiment de la sous-traitance) en remboursement.
Citation de: R.J le Juin 13, 2012, 02:14:21 PM
Pour ma part, déplacement, hébergement .... Inclus au forfait (avec téléphone, secrétariat, etc ...).
ok, dans le tarif horaire pour une consultation juridique par exemple?
Du coup, ne pensez vous pas que cela favoriserait forcément tel ou tel conseil en fonction de sa situation géographique par rapport au lieu d'exécution?
Citation de: R.J le Juin 13, 2012, 02:14:21 PM
En revanche, il peut être intéressant de prévoir le sort de certains frais annexes (je pense notamment à la nécessité de faire intervenir un huissier, ce qui ne relève pas vraiment de la sous-traitance) en remboursement.
Oui, je ne l'ai pas évoqué parce que je l'avais prévu.
j'ai pratiqué la 2éme solution hors déplacement remboursé sur justificatif (train: billet 2eme classe/ véhicule: justificatif ticket d'autoroute+ indemnité km X €/km)
Citation de: max le Juin 13, 2012, 02:33:34 PM
j'ai pratiqué la 2éme solution hors déplacement remboursé sur justificatif (train: billet 2eme classe/ véhicule: justificatif ticket d'autoroute+ indemnité km X €/km)
pas de problème particulier avec le payeur?
le retenu ayant son cabinet dans le coin, pas de train, pas d'autoroute
Citation de: caramelle31 le Juin 13, 2012, 02:22:01 PM
ok, dans le tarif horaire pour une consultation juridique par exemple?
Du coup, ne pensez vous pas que cela favoriserait forcément tel ou tel conseil en fonction de sa situation géographique par rapport au lieu d'exécution?
Honnêtement non.
Par ailleurs, les cas où la présence physique du conseil est nécessaire ne sont pas si fréquents.
Je suis en IdF, je travaille avec deux cabinets situés en IdF et un en Bretagne. L'un des cabinets parisiens a des tarifs bien supérieurs aux deux autres et pourtant, ce sont les deux autres qui ont plus l'occasion de se déplacer. Sans que ça ait jamais donner lieu à la moindre discussion.
Cela dit, j'ai aussi un forfait audience (qui ne vise pas à couvrir les frais de déplacements mais consiste en une prestation spécifique).
Citation de: R.J le Juin 13, 2012, 03:39:50 PM
Cela dit, j'ai aussi un forfait audience (qui ne vise pas à couvrir les frais de déplacements mais consiste en une prestation spécifique).
Vous aviez fait des prix forfaitaires?
Je crois avoir entendu récemment qu'un avocat domien a introduit un recours contre le défraiement des déplacements des avocats métropolitains.
Selon cet avocat, il y a rupture d'égalité de traitement d'autant que les cabinets métropolitains ont toute latitude pour disposer d'une antenne locale ou bien mandater un avocat domien pour l'audience.