Bonjour,
Est-ce une obligation d'avoir une nomenclatire travaux ?
Le mode de passation d'un marché de travaux est déterminé par le montant total de l'opération.
En revanche, pour tous autres travaux, ne dépassant pas 15 000 €, ils sont passés sont publicité, ni mise en concurrence. Or, comme notre établissement n'a pas de nomenclature travaux, si, dans l'année, deux prestations, séparées et inférieures à 15 000 € de travaux de peinture sont à réaliser, celle-ci sont passées sans pub ni mise en concurrence. Est-ce normal ? :-) Si non, comment dois-je régulariser la situation ?
Merci beaucoup.
oh, le saucissonnage !!!
faire une nomenclature simple voir celle du SDIS du sud est "NADEGE" par exemple
une explication sur les risques et en avant ....
Merci.
Donc la nomenclature est obligatoire ?
Je pensais reprendre celle abrogée de 2003. Qu'en pensez-vous ?
Citation de: speedy le Juin 13, 2012, 10:36:30 AM
oh, le saucissonnage !!!
faire une nomenclature simple voir celle du SDIS du sud est "NADEGE" par exemple
une explication sur les risques et en avant ....
Je viens de regarder la nomenclature "NADEGE". elle ne contient pas de nomenclature pour les travaux...
pour travaux il s'agit d'opération donc il faut les définir mais le juge à déjà sévi : même nature donc même opération .... la définition de l'unité de lieu pour le juge est différent de celle du service technique ....
et certains travaux au sens "assurances" et " accidents" sont des services au sens du CMP et des directives ....cf entretien espaces verts, entretien de l'éclairage public ....