Bonjour,
j'ai fait des recherches mais je voudrais que vous me confirmiez que :
dans la procédure de révision du POS et transformation en PLU, il n'y a pas besoin, dans la délib de lancement, de créer une commission spécifique.
A tout le moins, la commission urbanisme de la commune peut être conviée à cette révision
Merci
votre commission n'a aucune existence obligatoire...
en revanche, votre fonctionnement doit être conforme au règlement intérieur que vous avez adopté.
en complément de la réponse de monsieur WORMSER, j'ai trouvé ça, si cela peut vous aider :
www.urbanis.fr/presse/urbanis_Transformer_1POS_en_PLU_paru.pdf (http://www.urbanis.fr/presse/urbanis_Transformer_1POS_en_PLU_paru.pdf)