Bonsoir,
Nous sommes titulaires d'un MBC sans mini maxi (programme voirie sur 4 ans) pour une communauté de communes.
Comment est ce que cela se passe lorsque des communes intégrent entre temps l'EPCI?
Peut on réaliser sur des travaux sur ces communes?
Est ce qu'un avenant doit être passé pour acter ce fait?
La communauté de communes doit elle relancer une consultation?
Pour mémoire, on réalise à peu prés 355.000 ¤ par an et cela reviendrait à ajouter 125.000 ¤ par an. D'autre part, s'agissant du lieu d'exécution, le CCAP ne désigne pas expréssément les communes ; il se borne à faire référence aux communes de la communautés de communes de ......
Votre contrat vous amène à intervenir sur "la communauté de commune".
Pas de changement direct de votre contrat. Pourquoi refaire un autre contrat immédiatement ?
Je dirais qu'il n'y a rien à faire pour l'instant, et que vous pouvez intervenir sur le territoire de la communauté de commune.
Voyez, cependant, ce qu'en pense les autres.